Archives de catégorie : Législatif et réglementaire

C79 La Conquillie (77) l’octroi fait suite à une décision juridique

Publié le 5 décembre 2018 par Vigilhydrocarbfr

Le décret du 2 février 2018 octroyant la concession C79 La Conquillie (77) a été pris suite à une décision ayant force de chose jugée, après que la ministre de l’écologie ait choisi de laisser se former une décision implicite … Continuer la lecture →

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Suisse canton de Vaud : vers l’interdiction de la FHC

Publié le 29 novembre 2018 par VaunageolVigilant

Carte plus à jour (2010…) des permis de recherches dans l’ouest de la Suisse. Le mardi 27 novembre dernier le Grand Conseil du canton de Vaud, CH, a approuvé le projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) … Continuer la lecture →

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Espagne : Un projet de loi pour sortir de l’E&E des H !

Publié le 18 novembre 2018 par VaunageolVigilant

« …d’autres pays vont emboîter le pas… », oui Nicolas, c’est en route ! Et nous, on est « là » prêts, vigilants, déterminés. Le gouvernement espagnol a présenté le 13 novembre dernier son ambitieux, (audacieux ?) Plan Climat. Sortie progressive de l’exploration et … Continuer la lecture →

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Forages offshore : modification des dispositions réglementaires

Publié le 12 octobre 2018 par Vigilhydrocarbfr

Alors que Total EP GF pourrait commencer à forer très bientôt au large de la Guyane et qu’une demande de prolongation du permis de recherches dans le canal du Mozambique vient d’être déclarée recevable, des dispositions du décret 2006-649 relatif … Continuer la lecture →

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USA : au-delà de l’info mainstream, la résistance existe, go Tulsi, go

Publié le 15 septembre 2018 par AlainR

Alors que le raout sur le climat à SF, CA vient de s’achever et que semaine après semaine de nouvelles révélations sur le pitre de la Maison Blanche nous parviennent, l’on découvre à l’occasion du triste anniversaire du 9/11 des … Continuer la lecture →

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Québec : décrets d’application de la loi 2016 sur les hydrocarbures, en…

Publié le 15 septembre 2018 par AntiSchisteGV30

Par la porte d’en arrière ! C’est par ce délicieux acadien que Robert Dutrisac dans Le Devoir qualifie la… pirouette du gouvernement de la province de Québec sur les forages dans les cours d’eau. Chez nos «cousins» ça… pique !

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Royaume-Uni (sic) ; May et Perry deux faces du même penny : Fracking!

Publié le 14 septembre 2018 par AlainR

Le 12 septembre dernier un débat s’est tenu au Parlement britannique ; le Gouvernement envisage de modifier les dispositions légales d’autorisation de fracturation en supprimant les avis et décisions locales. Tollé sur tous les bancs et avertissement ; May et … Continuer la lecture →

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Éolien terrestre : 4ème Fête du vent en Aveyron, transition méga industrielle ?

Publié le 14 septembre 2018 par VaunageolVigilant
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Loi Hulot, analyse citoyenne des rapports art.6

Publié le 11 septembre 2018 par Vigilhydrocarbfr

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… a imposé aux opérateurs pétrogaziers la production d’un rapport «démontrant l’absence de recours aux techniques interdites en application de l’article L. 111-13 … Continuer la lecture →

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Libérons l’investissement vert !

Publié le 5 septembre 2018 par Vigilhydrocarbfr

Libérons l’investissement vert ! (l’)Appel (des 130) collectif publié par Alternatives économiques le 4 septembre 2018

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