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Archives de catégorie : Législatif et réglementaire
C79 La Conquillie (77) l’octroi fait suite à une décision juridique
Le décret du 2 février 2018 octroyant la concession C79 La Conquillie (77) a été pris suite à une décision ayant force de chose jugée, après que la ministre de l’écologie ait choisi de laisser se former une décision implicite … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Législatif et réglementaire, Non classé, Permis
Marqué avec La Conquillie, loi Hulot, Saint-Just-en-Brie, Ségolène Royal, Vermilion
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Suisse canton de Vaud : vers l’interdiction de la FHC
Carte plus à jour (2010…) des permis de recherches dans l’ouest de la Suisse. Le mardi 27 novembre dernier le Grand Conseil du canton de Vaud, CH, a approuvé le projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) … Continuer la lecture
Publié dans Fracturation hydrochimique, Hydrocarbures énergies extrêmes, Législatif et réglementaire, Ni ailleurs, Non classé, Permis, Sismiques et forages
Marqué avec lac Léman, Noville, Pétrosvibri, Suisse, Vaud
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Espagne : Un projet de loi pour sortir de l’E&E des H !
« …d’autres pays vont emboîter le pas… », oui Nicolas, c’est en route ! Et nous, on est « là » prêts, vigilants, déterminés. Le gouvernement espagnol a présenté le 13 novembre dernier son ambitieux, (audacieux ?) Plan Climat. Sortie progressive de l’exploration et … Continuer la lecture
Publié dans Fracturation hydrochimique, gaz de schiste, Gouvernance Economie, Hydrocarbures énergies extrêmes, Législatif et réglementaire, Ni ailleurs, Permis, Transition
Marqué avec Biguenzo, Espagne, gnl, terminal méthanier
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Forages offshore : modification des dispositions réglementaires
Alors que Total EP GF pourrait commencer à forer très bientôt au large de la Guyane et qu’une demande de prolongation du permis de recherches dans le canal du Mozambique vient d’être déclarée recevable, des dispositions du décret 2006-649 relatif … Continuer la lecture
Publié dans Législatif et réglementaire, Offshore, Permis, Sismiques et forages
Marqué avec Canal du Mozambique, Guyane maritime, Juan de Nova maritime profond, Total EP Guyane Française
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Québec : décrets d’application de la loi 2016 sur les hydrocarbures, en…
Par la porte d’en arrière ! C’est par ce délicieux acadien que Robert Dutrisac dans Le Devoir qualifie la… pirouette du gouvernement de la province de Québec sur les forages dans les cours d’eau. Chez nos «cousins» ça… pique !
Publié dans Fracturation hydrochimique, Hydrocarbures énergies extrêmes, Législatif et réglementaire, Sismiques et forages
Marqué avec BAPE, Forages dans les cours d'eau, Marc Durand, Québec, UQAM, Utica
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Royaume-Uni (sic) ; May et Perry deux faces du même penny : Fracking!
Le 12 septembre dernier un débat s’est tenu au Parlement britannique ; le Gouvernement envisage de modifier les dispositions légales d’autorisation de fracturation en supprimant les avis et décisions locales. Tollé sur tous les bancs et avertissement ; May et … Continuer la lecture
Publié dans Fracturation hydrochimique, gaz de schiste, Législatif et réglementaire, Ni ailleurs
Marqué avec Claire Perry, Royaume-Uni, Theresa May
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Éolien terrestre : 4ème Fête du vent en Aveyron, transition méga industrielle ?
Publié dans Éolien, Gouvernance Economie, Infrastructures, Législatif et réglementaire, Militance, Transition
Marqué avec 1000 éoliennes, Amassada 12, Fête du vent, Transformateur St Victor
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Loi Hulot, analyse citoyenne des rapports art.6
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… a imposé aux opérateurs pétrogaziers la production d’un rapport «démontrant l’absence de recours aux techniques interdites en application de l’article L. 111-13 … Continuer la lecture
Publié dans Législatif et réglementaire, Permis, Transparence
Marqué avec BRESS, loi Hulot, rapports article 6 loi Hulot
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Libérons l’investissement vert !
Libérons l’investissement vert ! (l’)Appel (des 130) collectif publié par Alternatives économiques le 4 septembre 2018
Publié dans Climat, Energies renouvelables, Environnement et écologie, Gouvernance Economie, Législatif et réglementaire, Militance, Transition
Marqué avec investissement vert
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