Archives de catégorie : Législatif et réglementaire

Après mine, le Gouvernement entre dans les détails

Alors que la validité de concessions d’hydrocarbures va prochainement arriver à échéance définitive, ce texte s’appliquera……….

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Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets, l’enfumage continue !

L’autorité environnementale a émis le 11 juillet 2018 un avis particulièrement cinglant sur le projet de décret en consultation publique jusqu’au 28 juillet……….

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L’environnement… dans la Constitution, vers du concret, ou ?

« …La République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques », selon les termes de l’amendement des rapporteurs, du groupe LREM et de non-inscrits adopté en première lecture, par 65 voix contre 3, … Continuer la lecture

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En route vers les 4 degrés !

Slide 1 présentée pendant le Forum européen « pétrole et gaz dans la transition énergétique » (juin 2018).  © Alain Grandjean.  » …J’ai planché vendredi 8 juin, à l’occasion d’un forum européen sur le thème « pétrole et gaz dans … Continuer la lecture

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PPE, beaucoup de b… pour ?

Le débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) lancé en mars 2018 et piloté par la Commission nationale du débat public (CNDP) vient de s’achever vendredi 29 juin 2018 au Palais d’Iéna en présence du ministre N. Hulot, … Continuer la lecture

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Loi Hulot, le ministère publie les rapports prévus par l’art.6. Déjà vu…

Le ministère de la TES, en charge de l’énergie et co-charge des matières minérales énergétiques a rendu public hier soir vendredi 29 juin 2018, soit le dernier jour ouvrable avant l’expiration du délai légal des 6 mois après publication de … Continuer la lecture

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Le paquet énergie-climat de l’Union européenne va t-il être contraignant pour la France ?

Plusieurs directives partie du « paquet » énergie-climat ont été finalisées récemment. Le débat public relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) vient de s’achever. Parallèlement des députés de la majorité présidentielle réclament dans une tribune publiée par Le Monde, la … Continuer la lecture

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Permis de Savigny 2010 (77) où en est-on ?

Extrait de la carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures au 5 février 2018, après le communiqué ministériel du 1er février « …le rejet de 48 demandes d’octroi et de renouvellement de titres miniers : 42 demandes d’octroi de permis, 4 … Continuer la lecture

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