Guyane maritime : l’autorisation de forages signée le 22 oct 2018

Le préfet de Guyane à autorisé le 22 octobre dernier les 1 + 4 forages offshore sur le permis Guyane maritime détenu jusqu’au 1er juin 2019 par Total exploration & production Guyane française (TEPGF) filiale à 100% du groupe Total.

Article de synthèse et de suivi à jour le 12 novembre 2018 :

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.Guyane maritime – Total – Une vidéo n’est pas la vérité !
.Guyane maritime : l’autorisation de forages signée le 22 oct 2018
.Guyane : Sauvons l’océan de la menace des forages de TOTAL
.L’enquête publique des forages sur Guyane Maritime dès le 16 juillet 2018
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Revue de presse (hors reprise des dépêches AFP)
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.L’autorisation accordée à Total de forer en Guyane ? Une décision administrative plutôt qu’une obligation légale – Factuel AFP, 5 nov 2018
Voir analyse ci-dessous
.Climat, énergie : cherchez la cohérence ! – Tribune, Delphine Batho, Les Échos 5 nov 2018
« …les renoncements du pouvoir, qui autorise des forages pétroliers en Guyane… »
.Forages en Guyane : pourquoi le gouvernement doit suspendre le projet de Total – Chronique, Claire Nouvian, L’Obs, 1er nov 2018
.Quatre questions sur l’autorisation controversée accordée à Total pour forer du pétrole en Guyane – FrTVinfo, 26 oct 2018
Commentaire : Les déclarations de Mme Royal  citées dans cet article sont de la pure communication ! L’ex ministre en co-charge des titres miniers d’hydrocarbures n’a pu choisir de ne pas donner suite aux demandes de prolongation et de mutation de ce permis au seul profit de Total, qu’entre le 11 et le 17 mai 2017, date à laquelle elle quitte ses fonctions… voir l’analyse de l’arrêté du 14 septembre 2017 plus bas dans cet article. Très courte période ! Total n’avait nullement besoin de recourir contre l’éventuelle décision implicite de rejet à venir autour de fin juin 2017 assuré qu’il était après l’alternance du pouvoir, d’obtenir une régularisation de troisième période.
.L’arrêté autorisant Total à forer au large de la Guyane est-il contraire à la loi hydrocarbures ? Emma Donada, Libé-Check, 24 oct 2018
Commentaire : Libé confond ;
- la fin de délivrance de permis de recherches d’hydrocarbures – hors décision ayant force de chose jugée – effective après la promulgation de la loi  n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… et ;
- les autorisations de travaux miniers ; sismiques et forages réglementées par le décret 2006-649 d’application du code minier, travaux qui vont se poursuivre sur tous les titres miniers d’hydrocarbures actuellement et à l’avenir valides.

 

Sommaire

1. L’article originel du 27 oct 2018
2. Historique réglementaire de l’actuel Guyane maritime
3. Avant cela
4. Autour du permis Guyane maritime des demandes d’octroi…
5. Historique des forages dans la zone
6. Historique des « sismiques » dans la zone
7. Permis offshore au Guyana, au Suriname et en Guyane, 2013
8. Permis offshore demandé par Total au Brésil

 

 

L’article originel du 27 oct 2018

La publication au Répertoire des actes administratifs de la préfecture de Guyane le 24 octobre dernier fait courir le délai de recours contentieux jusqu’au 24 décembre prochain. Prévoyant Total a déjà annoncé le début des travaux pour la fin de l’année. Le forage Nasua est prévu sur une centaine de jours et devrait en cas de découverte faire l’objet de tests de production permettant d’éventuellement poursuivre l’exploration de la zone par les autres puits prévus.

Cet arrêté préfectoral n° ​R03-2018-10-22-009 a été publié au Répertoire des actes administratifs pages 53 à 64, le 24 octobre.

Le collectif Stop pétrole offshore Guyane (SPOG) a réagit dans un communiqué :

télécharger P_GuyaneMaritime_DAT5Forages_AP_CP-CollectifSPOG_20181024

Coordonnées du collectif SPOG :

Page FB

Twitter

La pétition

Mél : stop.petrole.guyane@gmail.com

 

Garrigue Vaunage 30 s’est joint aux autres collectifs dans le communiqué suivant :

télécharger P_GuyaneMaritime_DAT5Forages_AP_CP-CNPGDSC_20181026

 

SPOG envisage d’attaquer l’arrêté pour notamment défaut de saisine de la Commission nationale du débat public par le titulaire. Cette absence de saisine a été confirmée par la présidente de la CNDP, Chantal Jouanno,

Je confirme. L’autorisation a été délivrée à Total sans respect du droit de la participation, puisque nous @CNDPDebatPublic aurions dû être saisis du dossier. @corinnelepage
— Chantal Jouanno (@Chantal_Jouanno) 25 octobre 2018

Contactée par franceinfo, Chantal Jouanno explique que « la loi qui encadre le droit à la participation depuis une vingtaine d’années prévoit que la CNDP soit saisie au début du processus d’un grand projet » ayant potentiellement des incidences sur les citoyens. « Total n’avait pas la même lecture que nous, estimant que ce permis d’exploration et non d’exploitation ne relevait pas d’un grand projet », précise l’ancienne ministre des Sports, qui pointe le flou qui entoure les conditions de la saisie de la CNDP.

voir l’article de compilation du 26 octobre dernier par France TV info « Quatre questions sur l’autorisation controversée accordée à Total pour forer du pétrole en Guyane » et notre analyse :

Beaucoup d’approximations dans cette synthèse de déclarations. La rédaction de France TV Info (FTVI) soucieuse de réactivité, n’est pas en cause ; l’analyse aurait fait sortir cet article de la dimension temporelle de cette actualité brûlante !

 

Décryptage :
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1. Mme Royal après le rapport « Délais d’instruction des demandes… de 2015″(1) a imposé à son administration des rédactions d’arrêtés de rejet éloignées de la police des mines définie par le code minier et son décret d’application ad hoc(2). Tous les arrêtés déférés devant la juridiction administrative ont été soit annulés obligeant le ministère à accorder ces prolongations, soit sont toujours à l’instruction par la juridiction administrative. D’autres rejets ont du faire l’objet de « négociations » comme l’a qualifié a posteriori son successeur le 6 juillet 2017 en présentant le Plan Climat(3), et n’ont donc pas été attaqués par les titulaires et pétitionnaires.
L’ex ministre en co-charge des matières minérales énergétiques – maintenant royalement placardisée au Quai d’Orsay – à beau maitriser l’art oratoire et le propos péremptoire, elle s’éloigne ici de la vérité administrativo-juridique de ces dossiers.
-
2. M. le préfet de Guyane a appliqué en droit les dispositions législatives et réglementaires dues à un pétitionnaire de travaux miniers de recherches(4), au gros bémol près de l’absence de saisine par la filiale du Groupe Total détentrice depuis le 21 septembre 2017 du permis Guyane maritime(5), de la Commission nationale du débat public, comme l’a affirmé publiquement sa présidente Mme Jouanno.
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3. L’actuel ministre de la Transition… en co-charge des matières minérales énergétiques est sur la même ligne légaliste que le représentant de l’État en Guyane ; en l’état de ces dispositions, Total a fait valoir ses droits d’explorateur à forer les prospects identifiés suite au traitement de données géophysiques. Au même et toujours (très ?) gros bémol que ci-dessus !
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4. M. Clément journaliste à Kombini, a le mérite de débattre via Twitter mais pourrait approfondir sa compréhension des droits et devoirs d’un titulaire de permis de recherches ; au sens des dispositions supra, ces explorations ne peuvent pas n’être que « de surface » via des techniques d’acquisition de données géophysiques peu invasives ! Le code et le décret(4) sont clairs ; ce qui est recherché est la présence d’hydrocarbures valorisables, donc rentables en l’état du marché. Ceci ne peut s’acquérir qu’à travers des tests de production menés via un ou plusieurs forages en situation d’exploitation.
Nous renvoyons ici à l’explication donnée par Me Gossement dans l’œil du 20 heures de FR2 le 25 octobre dernier ; il était possible de « durcir » le projet de loi « Hydrocarbures… » du Gouvernement comme nombre d’amendements l’ont proposé et d’aller ainsi vers un véritable arrêt des activités de recherches sur les permis et de la délivrance de prolongations, etc. pour ces mêmes permis, mais la majorité d’alors fortement instrumentalisée par le Gouvernement s’appuyant sur l’avis du Conseil d’État lui même orienté par les contributions extérieures des lobbies, n’est pas allé aussi loin !
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5. D’après le rendu de l’article de FTVI en lien ci-dessous, le préfet et le ministre affirment respectivement « ce que sera effectivement la dernière prospection d’hydrocarbure en France » et « nous vivons la fin de l’exploitation pétrolière en France. Avec la loi de décembre 2017, nous avons pris une décision majeure, historique : l’interdiction de tout nouveau permis d’exploration et exploitation d’hydrocarbures sur l’ensemble territoire ».

Ce n’est pas ce que dit la loi, ni la réalité de terrain traduite, presque fidèlement, par les données officielles(6) :
- 26 permis sont encore en cours de validité et les titulaires d’au moins les trois quarts d’entre eux vont assurément poursuivre leurs recherches ! Et donc demander – et probablement obtenir – des autorisations de forage !
D’après nos informations incomplètes, car toutes les préfectures et DREAL ne répondent pas toujours… certains de ces titulaires détiennent déjà de telles autorisations ; Investaq sur le permis Claracq (64), LFDE sur Bleue Lorraine (57), Maurel et Prom sur Mios (33), Vermilion sur Pays de Buch (33), etc.(7)
- 66 concessions d’exploitation sont en cours de validité et sur au moins 6 d’entre-elles nous avons connaissance de telles autorisations.(7)
- En l’état actuel de la loi de nouveaux forages d’exploration et de développement pourraient donc avoir lieu dans les années à venir !
- M. De Rugy et le Gouvernement présentent donc au grand public une situation de l’application de la loi « Hulot » issue du PJL « Hydrocarbures… »(8) définitive et idéale mais, outre les deux points ci-dessus, les procédures juridiques en cours pourraient contraindre à l’avenir, via des décisions ayant force de chose jugée, les ministres De Rugy et Lemaire à délivrer un, voire de, nouveaux permis.
- Aussi si les 66 concessions valides – en l’état actuel de la loi – ne pourront pas être prolongées, certains parmi les permis existants et à venir pourront produire de nouvelles concessions, lesquelles par mesure d’exception pourront être prolongées au-delà du 1er janvier 2040.
- Rappelons aussi qu’il existe dans le canal du Mozambique un autre permis offshore et que si son titulaire conduit sa démarche exploratoire à terme et trouve effectivement des réserves exploitables la collectivité ad hoc devra – s’il en fait la demande – lui délivrer une concession…
- Rappelons surtout la situation de la demande de permis « Guyane maritime SHELF Hardmann » dont le rejet – par Mme Royal… – a été annulé par le TA Cayenne et dont les recours sont actuellement instruits par la Cour de Bordeaux !
-
La situation en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires est donc assez éloignée des déclarations officielles.
-
Sur Guyane maritime seul un recours contre l’arrêté du 22 octobre dira si l’absence de saisine de la CNDP est de nature à entacher suffisamment cette décision administrative pour que le juge administratif l’annule.
-
(1) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000734/index.shtml
(2) Code https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&dateTexte=20110511
Décret https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000790913&categorieLien=cid
(3) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.07.06%20-%20Plan%20Climat_0.pdf
(4) Code voir (2)
Décret https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345
(5) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/14/TRER1516833A/jo/texte
(6) Voir carte et liste en pied de la page Ressources… du site ministériel https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ressources-en-hydrocarbures-france
(7) http://antischistegv.free.fr/
(8) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036339396&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Historique réglementaire de l’actuel Guyane maritime

 

- Octroi 5 ans => 1er juin 2006 :
Arrêté du 29 mai 2001, JO du 1er juin, titulaire Planet Oil Limited.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

 

- 1ère prolongation (perte de surface) 5 ans => 1er juin 2011 :
Arrêté du 2 juillet 2007, JO du 3 août, Hardman Petroleum France SAS filiale à 100% de Tullow Oil plc. Puis muté à Hardman Petroleum France SAS, opérateur, (39,5%), Shell Exploration & Production France SAS (33%), Total E&P Guyane Française (25%) et Northpet Investments Ltd (2,5%)
https://www.legifrance.gouv.fr/…/…/7/2/DEVE0761036A/jo/texte

 

- 2ème prolongation (perte de surface) 5 ans => 1er juin 2016 :
Arrêté du 22 décembre 2011, JO du 24 janvier 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/…/12/22/EFIR1135859A/jo/texte

 

- 3ème prolongation Exceptionnelle 3 ans sans réduction de surface => 1er juin 2019, Total E&P Guyane Française SAS, FIN DU PERMIS, voir ci-après :
https://www.legifrance.gouv.fr/…/2017/9/14/TRER151…/jo/texte

- En cas de découverte sur le puits Nasua – dont le forage est projeté par Total dès fin 2018 – validée par l’administration française, Total pourra poursuivre ses 4 autres forages au-delà du 1er juin 2019 dans le cadre du permis alors « prorogé ». Une demande de concession doit alors intervenir, sans qu’elle implique l’octroi par décret dans l’éventualité où la découverte ne serait pas commercialement rentable.

in extenso :



Commentaire : Les demandes de prolongation et de mutation de Guyane maritime (GM) au seul profit de Total datent respectivement des 18 et 25 mars 2016. Mme Royal ayant interdit par ordre oral la publication des données officielles relatives aux TMH dès fin 2015, voir ici, la date de recevabilité est inconnue mais se situe au mieux fin mars 2016. Le délai d’instruction de ces demandes à partir de la recevabilité, avant formation d’une décision de rejet implicite étant de 15 mois cf le décret 2006-649, cela amène à fin juin 2017 au plus tôt avec incertitude.

La dernière étape du processus d’instruction est le passage en groupe de travail ad hoc du CGEiet soit, selon l’arrêté ci-dessus, le 11 mai 2017, date à partir de laquelle les ministres en co-charge des titres miniers d’hydrocarbures – Royal, Sapin et Sirugue à l’époque – avaient tous les éléments pour se prononcer.  Mme Royal a quitté ses fonctions ministérielles le 19 mai 2017 alors que la décision de rejet implicite n’était probablement pas encore formée. Il est donc possible qu’entre le 11 et le 19 elle ait reçu le PD-G de Total. Les droits acquis de la filiale locale du Groupe intégré dans Guyane maritime sont indiscutables et ont été confirmés par le CGEiet.

Il est très probable que l’Élysée et Matignon aient arbitré auprès d’Hulot et Lemaire en faveur de Total. Les ministres en co-charge ont logiquement attendu opportunément après la présentation du projet de loi « hydrocarbures… » le 6 septembre 2017 pour signer le 14 l’arrêté de dernière prolongation/mutation paru au Journal officiel le 21, voir ci-dessus. Le délai des 15 mois a probablement été dépassé de quelques semaines mais il est ici évident que les ministres ont « rapporté » cette décision implicite de rejet. Les dispositions du code minier et du décret 2006-648 établissant que la validité d’un permis ne peut être étendue au-delà de 18 ans et GM étant entré en vigueur le 1er juin 2001, cette dernière période expirera donc le 1er juin 2019 comme l’indique l’article 1 de l’arrêté supra.
Mme Royal dans ses interventions publiques dans les médias depuis quelques semaines, a donc largement pris ses aises avec les faits. Nous y sommes hélas habitués !
Le synoptique prévisionnel de Total ci-après est confirmé par la chronologie ici constatée

 

- Début 2018 le permis Guyane maritime est soumis à l’article 6 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… Total produit le 15 juin 2018 son rapport en ligne sur le site ministériel.

 

 

Avant cela

 

2016 Décision n°14BX03404 du 3 novembre 2016 de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, rejetant les appels contre la décision du Tribunal administratif de Cayenne suite aux recours contre les arrêtés préfectoraux de 2012. Les associations ne se pourvoient pas en cassation.
Télécharger CAA Bordeaux 5e ch (formation à 3) 3 nov 2016 n° 14BX03404

. Total demande en mars 2016 la prolongation et la mutation de Guyane maritime à son seul profit.

 

2014 – 2015 Relance de l’exploration par de nouvelles demandes d’octroi de permis, voir ci-dessous. Le collectif or bleu contre or noir communique. In fine toutes ces demandes sauf une seront rejetées sans recours. Total a presque les mains libres… la CTG se réjouit !
Télécharger GM_LI-OBCON-4_20140818

 

2012 => 2014 coups de (mauvais) théâtre ; Nicole Bricq suspend les forages, est virée, les trous sont faits et les pétroliers ainsi que l’État gagnent les recours !

. Par un jugement n° 1201020 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de la Guyane rejette les recours ci-dessous, les associations font appel.

. Voir ci-dessous les forages GM-ES-2 (2012) à 5 (2013) ainsi que les sismiques.

. France Nature Environnement, Surfrider Foundation Europe et Guyane Nature Environnement attaquent les arrêtés préfectoraux à l’été 2012.

.Shell finalement autorisé à forer en Guyane – France TVinfo, 24 juin 2012
Télécharger GM_Shellfinalementautoriseraforerenguyane_FranceTVinfo_20160624

. Arrêtés préfectoraux complémentaires n° 943/SG/2D3B et n° 944/SG/2D3B en date du 20 juin 2012.

.Pétrole guyanais : le gouvernement temporise pour mieux exploiter la ressource – Philippe Collet, Actu-Environnement, 14 juin 2012
Télécharger GM_PetroleGleGtemporiseexploiterressource_PC_AE_20120614

.Coup d’arrêt aux forages de Shell en Guyane – Marie-Béatrice Baudet, Le Monde, 13 juin 2012
Télécharger GM_Couparretforagesshellguyane_MMB_LM_20120613

. Arrêtés préfectoraux n° 722/SG/2D3B et n° 723/SG/2D3B du 11 mai 2012 autorisant les travaux miniers déclarés par l’opérateur ; Shell les 20 et 26 mars 2012 de quatre forages d’exploration et d’évaluation et d’une sismique en mer.

 

2011 Forage de GM-ES-1 et « déclaration » du gisement Zaedyus. Voir Pétrole au large de la Guyane : « historique » ? Matthieu Auzanneau, Le Monde, 10 septembre 2011.
Télécharger GM_Petroleaulargedelaguyanehistorique_MA_LM_20110910

Le consortium répond le 12 septembre à l’administration française dans le cadre de la loi « Jacob » sur la fracturation hydrochimique ; 564-Guyane-Maritime_p1

 

2010 Le titulaire du permis Hardman, annonce le prospect Zaedyius.

 

2001 – 2010 Traitement des lignes sismiques existantes 2D et acquisitions de nouvelles 3D, voir ci-dessous.

 

 

Autour du permis Guyane maritime des demandes d’octroi dès 2012

1668/GUY/ /Guyane maritime UDO offshore profond//12.07.2012/JOUE19.02.2013/12.07.2014
P_guyanemaritimeUDO_avisconcurrenceJOUE_20130219
Demande(s) concurrente(s)
1675/GUY/ /Demerara Est/Tinamou Cayenne//?/JOUE ?/?
1687/GUY/Awara/ESSO G F EP//?/JOUE ?/?

1669/GUY/Guyane Maritime SHELF (TEPG) offshore plateau continental//12.07.2012/JOUE19.02.2013/12.07.2014
P_guyanemaritimeshelfT_avisconcurrenceJOUE_20130219
Demande(s) concurrente(s)
1673/Papillon/Wessex & Saturn//?/JOUE ?/?
1688/Guyane Maritime SHELF (Hardman P)/Hardman Petroleum///JOUE ?/?
1691/Kourou/Tinamou Cayenne//?/JOUE ?/?

Toutes ces demandes ont fait l’objet de lettres Royal puis Hulot/Lemaire confirmant les rejets implicites formés par expiration des délais d’instruction.
Sauf 1688 Guyane Maritime SHELF (Hardman P) qui, après une décision favorable du Tribunal administratif de Cayenne :
D_GuyaneMaritimeShelfHPF_Octroi_RI_Dec1401193TA973_20170420p1-6-7
fait actuellement l’objet d’un appel devant la Cour de Bordeaux :

From: Documentation CAA Bordeaux
Date: mar. 27 mars 2018 à 14:08
Subject: RE: Hardman Petroleum France SAS c/ Ministère de la Transition écologique et solidaire. Demande de PER « Guyane maritime SHELF »
To: alain r…
Bonjour Monsieur,
Trois dossiers en appel de la décision 1401193 du TA de Guyane ont été enregistrés à la cour de Bordeaux.
18bx00153 de la société SAS Hardman Petroleum France (HPF)
17BX02220 et 17BX02221 du ministre de la Transition écologique et solidaire. Aucun n’a été jugé.
Bien cordialement
Cour administrative d’appel de Bordeaux
Service de documentation

 

 

Historique des forages dans la zone

- 1975 : Sinnamary 1 (SNY 1) ELF A.P. (-2104 m) socle granitique
http://www.minergies.fr/fr/fiche/forageDomTom/634-1000
- 1978 : French Guyana (FG 2-1) ESSO REP (-3941 m) socle granitique
http://www.minergies.fr/fr/fiche/forageDomTom/634-1001
- 2011 : Guyane Maritime East Shore 1 (GM ES 1) Hardman [Tullow oil] (-6059 m) fin de confidentialité 23 nov 2021
http://www.minergies.fr/fr/fiche/forageDomTom/634-1002
- 2012 : Guyane Maritime East Shore 2 (GM ES 2) SHELL [SEFP] (-6200 m) fin de confidentialité 27 dec 2022
http://www.minergies.fr/fr/fiche/forageDomTom/634-1003
- 2013 : Guyane Maritime East Shore 3 (GM ES 3) SHELL [SEFP] (-6318 m) fin de confidentialité 01 mai 2023
http://www.minergies.fr/fr/fiche/forageDomTom/634-1004
- 2013 : Guyane Maritime East Shore 4 (GM ES 4) SHELL [SEFP] (-6292 m) fin de confidentialité 9 aou 2023
http://www.minergies.fr/fr/fiche/forageDomTom/634-1005
- 2013 : Guyane Maritime East Shore 5 (GM ES 5) SHELL [SEFP] (-6460 m) fin de confidentialité 3 12 2023
http://www.minergies.fr/fr/fiche/forageDomTom/634-1006

 

 

Historique des « sismiques » dans la zone

 

 

Permis offshore au Guyana, au Suriname et en Guyane, 2013

 

 

Permis offshore demandé par Total au Brésil

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