Guyane maritime – Total – Une vidéo n’est pas la vérité !


Mes camarades de Stop pétrole offshore Guyane viennent de mettre en ligne sur FB un extrait d’On n’est pas couché (ONPC) du 3 novembre dernier, consacré à la promotion du « livre » de Ségolène Royal. Au cours de cette « émission » Mme Royal « règle » une partie de ses comptes. C’est malsain et le sujet capital de ces forages est pris en otage, c’est regrettable.

L’auto promotion permanente ainsi que la capacité de Mme Royal à présenter les faits à son avantage, avec une lecture pour le moins subjective demeure année après année… entière ! Ces postures ne contribuent pas à la qualité de la vie politique et à la compréhension des enjeux par les citoyens.

Arrivée aux responsabilités en avril 2014 après que les lobbies se soient débarrassés de trois ministres de l’écologie en moins de deux ans, Mme Royal – et M. Montebourg en co-charge des titres miniers d’hydrocarbures (TMH) – ont missionné leurs Conseils respectifs qui ont produit en 2015 le rapport Délai d’instruction des demandes… étude suggérée par le rapport Gossement de fin 2011 sur le code minier. Les deux ministres ont alors sporadiquement signé quelques arrêtés de rejet de demandes et de permis ayant soulevé l’opinion. Par ailleurs Mme Royal à signé seule (fragilité juridique) vers la fin de ses fonctions – alors qu’elle avait acquis la certitude et le dépit de ne pas être « castée » par le futur Président de la République – des lettres de confirmation de rejets implicites de demandes d’octroi, de prolongation et de mutation de permis.
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À partir de début 2016, dans tous ces arrêtés de rejets elle a imposé à l’administration une formulation faisant référence à l’Accord de Paris 2015 et ce contre l’avis du bureau juridique de l’énergie du secrétariat général de son ministère. En effet les décisions relatives aux titres miniers d’hydrocarbures (TMH) ne sont juridiquement soumis qu’à la police des mines définie par le code minier et ses textes d’application.
TOUS les arrêtés ainsi formulés qui ont été déférés devant la juridiction administrative ont été annulés et l’État a été enjoint d’accéder aux demandes des pétitionnaires et condamné à payer de lourdes pénalités.
Les exemples les plus marquants sont les permis Claracq, Saint-Griède, Aquila, Mairy et Est Champagne, parmi tant d’autres.

Par contre la seule avancée qui aurait vraiment donné sur ces procédures un réel pouvoir à l’État et donc à ses ministres en charge, aurait été la réforme du code minier régulièrement annoncé depuis 2011 et dont les travaux de la commission « Tuot » initiés en 2012 et rendus fin 2013 n’ont à ce jour pas fait l’objet d’une reprise vers un projet de loi gouvernemental – heureusement car en l’état des propositions, cela n’allait pas dans la bonne direction ! Par ailleurs Mme Royal a été l’incarnation de l’instrumentalisation de l’Assemblée nationale en repoussant à quasiment la fin du quinquennat Hollande et donc de la mandature législative, la proposition de loi Buis/Terrasse/Roux qui a produit la petite loi n°890 qui dort au Sénat depuis début 2017. Un ministre représentant une réelle volonté de l’exécutif à avancer sur les titres miniers d’hydrocarbures aurait tout fait pour concrètement entamer au plus tôt de l’exercice de sa fonction cette réforme dont l’importance a été rappelée par Me Gossement au micro de l’œil du 20heures de France 2 le 25 octobre dernier.

Sur Guyane maritime (GM) il est vraisemblable que M. Pouyanné ait été reçu à l’Hôtel de Roquelaure par Mme Royal comme elle en fait état dans ONPC. P. Pouyanné passe au moins une fois par mois dans les cabinets ministériels et à l’Élysée – il est aussi probable que Mme Royal ait alors choisi de laisser se former une décision implicite de rejet des demandes de prolongation et de mutation de Total sur GM, renvoyant ainsi sa responsabilité ministérielle à la juridiction administrative. Mais comme nous le détaillons ici le créneau d’opportunité n’a été que de quelques jours, avant la passation de fonctions ! Il est certain que, comme pour le permis Montélimar, Total – s’il l’avait choisi – aurait obtenu en première instance du TA Cayenne ou Paris, une décision enjoignant l’État à prolonger et muter GM à son seul profit. C’était inutile, en effet la qualité de la relation entre M. Pouyanné et M. Macron ; secrétaire général adjoint de l’Élysée, puis ministre de l’Économie – en co-charge des TMH… – puis candidat à la Présidence de la République et maintenant Président – fait que Total a obtenu l’assurance qu’il n’allait pas être utile de recourir contre cette décision implicite de rejet à venir. En effet cette voie aurait été trop longue compte tenu de la date butoir de fin définitive du permis, hors début de travaux miniers ; le 1er juin 2019.

C’est par un arbitrage élyséen que Nicolas Hulot et Bruno Lemaire ont signé le 14 septembre 2017 l’arrêté prolongeant et mutant GM au seul profit de Total, dans un agenda prospectif serré qui a fait l’impasse sur le débat public ainsi qu’un calendrier politique délicat à l’ouverture des débats parlementaires sur le projet de loi « Hydrocarbures… ».
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Clamer ; « moa ministre j’ai refusé » est inepte dans un tel cadre juridique contraint. Le même cadre qui a produit l’annulation du décret de fermeture de Fessenheim et la décision sur l’écotaxe, entre autres décisions de Mme Royal ayant été in fine en totalité ou partie annulées par la justice administrative.

Oui sous Mme Royal des avancées conduisant à la réduction du nombre de demandes d’octroi de permis sont intervenues à l’issue du rapport de 2015.
Non Mme Royal n’a pas pris que des décisions définitives puisque toutes celles déférées ont été annulées.

La dernière prolongation et mutation du permis Guyane maritime n’avait aucune possibilité d’être annulée par la juridiction administrative ! Et il est maintenant trop tard ; les délais de recours étant passés.
Seul demeure possible un recours contre l’arrêté « Faure » du 22 octobre dernier pour défaut de débat public, et… encore il semble qu’il s’agisse d’une divergence d’appréciation en l’absence de définition claire de la nature des projets « d’importance » devant être soumis par le porteur à la Commission nationale du début public (CNDP).

Sur ces dossiers la forme d’une émission de divertissement télévisé n’est pas adaptée à la pédagogie nécessaire, elle est par contre scénarisée, enregistrée et produite pour créer de l’audience même si les faits en pâtissent.

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