N’importnawak ! Mme Royal qui promeut actuellement son « livre » doit arrêter les produits ! Le 14 novembre 2018 dans les 4 Vérités sur France 2, elle a – entre autres délires démagogiques – déclaré « …en un an et demi le gouvernement a distribué plus de 10 permis NOUVEAUX d’hydrocarbures… ».
Il est indigne qu’un ambassadeur de la République chargé des pôles… rémunéré par les deniers publics puisse, sans conséquences, tenir de tels propos dans des médias grand public et ce, sans être contredit par les médiateurs de l’information que sont les journalistes.
Rétablissons les faits.
Entre le 21 septembre 2017 et le 29 août 2018, dates de parution au JO, les ministres en co-charge des titres miniers d’hydrocarbures (TMH) ; N. Hulot et B. Lemaire, n’ont accordé aucun NOUVEAU permis, ils ont par contre :
- Prolongé et/ou muté 13 permis ! Pour 12 d’entre-eux les droits des titulaires au regard du code minier et textes d’application étaient incontournables et n’avaient pas été respectés depuis des années, mettant l’État en difficulté. Certains avaient donc fait l’objet de procédures juridiques ayant produit des décisions définitives ayant force de chose jugée. Les recours faisaient suite à une gestion « de combat » de la part des prédécesseurs de Mme Royal face notamment à Matignon et aux lobbies. Mme Royal, a quant à elle, soit laissé filé les injonctions de la juridiction administrative soit imposé au bureau juridique de l’énergie des écritures s’éloignant de la police des mines, produisant de nouveaux contentieux.
Pour le 13ème permis ; « La Folie de Paris », la prolongation&mutation Hulot/Lemaire est incompréhensible.
- Octroyé, prolongé et/ou muté 8 concessions dont les droits des titulaires ou pétitionnaires étaient, là encore, indiscutables.
- Rejeté 4 demandes de prolongation de permis, et 2 demandes de concessions, conduisant ces TMH à la fin de leur validité, sans recours.
- Confirmé par lettres les rejets implicites formés par expiration des délais d’instruction de la 40′taine de demandes initiales encore pendantes.
Ces nombreuses décisions apurent une situation dont l’état des lieux a été dressé en octobre 2015 par le rapport Délais d’instruction des demandes… Apurement rappelé par le point numéro 20. de l’avis du Conseil d’État au projet de loi « Hydrocarbures… ».
Mme Royal entre avril 2014 et mai 2017 a accordé 3 NOUVEAUX permis, en a prolongé 5, muté 1, rejeté au moins une dizaine de demandes de prolongations, dont plus de la moitié sont toujours en procédure juridique… Elle a aussi signé – seule – un certain nombre de lettres confirmant des rejets implicites de demandes d’octroi de permis. Dont 7 au moins, font l’objet de recours très avancés. Durant ses plus de trois années aux responsabilités, l’administration a produit l’important rapport ci-dessus dont les recommandations n’ont été que peu suivies d’effet tant du point de vue organisationnel que – surtout – sur celui de l’information ainsi que la participation du public aux décisions impactant potentiellement l’environnement. » Où est la cohérence… » demande t-elle ? Rappelons ici qu’afin de masquer les activités des TMH, Mme Royal a ordonné dès fin 2015 et jusqu’avril 2017 la suspension sine die des publications officielles ; cartes, bulletins, listes, à destination du public, au mépris de la plus élémentaire transparence en matière d’affaires publiques. Mme Royal, enfin, a surtout répétitivement déclaré à la représentation nationale un certain nombre de faits invérifiables et annoncé des mesures qu’elle n’a apparemment jamais prises.
Durant les fonctions de Mme Royal, la refonte du code minier n’a pas avancé. La proposition Buis… a été repoussée en fin de mandature et dort toujours au Sénat, sans effet. Par contre sous le ministère de Nicolas Hulot une loi, certes imparfaite mais existante, a permis – avec plus de sécurité juridique qu’auparavant – le rejet de toutes les demandes initiales de permis, hors décisions ayant force de chose jugée, et imposé à toutes les concessions existantes l’échéance du 1er janvier 2040. La même date s’appliquant, sauf exceptions à démontrer, aux concessions délivrées postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi. À l’occasion des travaux parlementaires sur cette loi fin 2017 une amorce de communication entre les ONG, associations et collectifs et le cabinet du ministre ainsi que son administration centrale a permis de faire aboutir 6 rejets. Hélas depuis cette ouverture est, à ce jour, perdue.
Certes la loi « Hydrocarbures… » ci-dessus aurait pu être plus complète… elle a néanmoins le mérite d’exister. L’actuel exécutif ayant donc fait le choix radical de sortir « progressivement » de l’exploration et donc de l’exploitation des hydrocarbures indigènes, nombre de recommandations du rapport supra sont aujourd’hui caduques sauf en ce qui concerne la transparence… Ainsi l’article 11 de la loi ci-dessus a rétabli – de façon encore perfectible – ces publications ; voir en pied de la page Ressources… du site ministériel et, depuis début novembre 2018, le site Camino est venu les compléter. Par contre le site projet-environnement, pour ce qui concerne les notices et études d’impacts liées aux travaux miniers patine depuis trop longtemps !
Détails et plus sur la page 4. TMH Décisions… et l’article Guyane maritime – Total – Une vidéo n’est pas la vérité !