Rhône maritime : l’appel de Melrose toujours instruit

JURIDIQUE : alors que des consignes sont données à certaines juridictions pour ne pas communiquer sur les nombreuses procédures en cours, de courageuses voix exercent librement leur prérogatives permettant d’informer les légitimes citoyens sur l’actualité juridique des titres miniers d’hydrocarbures.

Mise à jour le 13 décembre 2018.

.Communication par l’administration de l’arrêté de rejet du 21 septembre 2015
Voir ici
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L’article originel

Rhône maritime n’est qu’une parmi les dizaines de procédures instruites par de nombreuses juridictions françaises. À quant la prochaine décision ministérielle prolongeant et/ou mutant un permis suite à une décision ayant force de chose jugée ? À quant le premier NOUVEAU permis octroyé après l’entrée en vigueur de la loi « Hydrocarbures… » ?

 

Extrait du dernier BMI traitant de « Rhône maritime »
La mention « deuxième période » est erronée ; en effet lors de la demande le permis était déjà en deuxième période ; 2005-2010  et recherchait une troisième ; vert foncé ! 2010-2015.
Afin de respecter la parole publique du Président Sarkozy en avril 2012, en écho aux luttes citoyennes contre le « gaz de schiste », puis de la ministre en charge, dans le gouvernement Ayrault2, les données relatives à ce permis n’ont plus été publiées vers l’automne 2012 autour de la 1ère conférence Environnementale et l’annonce du rejet des 7+1 demandes de permis.

La dernière carte mentionnant Rhône maritime en juillet 2012 ; CartePTMH_20120701.pdf, avant ordre oral de Delphine Batho confirmé par ses successeurs ICI.

Depuis l’État se tient à cette position ; ne pas publier ni communiquer sur les procédures juridiques en cours. Pour des raisons patrimoniales c’est compréhensible. Orienter discrètement certaines juridictions est par contre, un déni de transparence.

 

Synthèse juridico-administrative au 16 novembre 2018

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