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Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets, l’enfumage continue !
L’autorité environnementale a émis le 11 juillet 2018 un avis particulièrement cinglant sur le projet de décret en consultation publique jusqu’au 28 juillet……….
Publié dans Environnement et écologie, Juridique, Législatif et réglementaire
Marqué avec Aé, autorité environnementale, CGEDD, Code de l'environnement, Conseil d'état, consultations publiques, MRAé, Préfet de région
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