Le Conseil de l’Union européenne (UE) a demandé à la Commission européenne, par une décision du 18 juin, de lui soumettre une étude sur la Convention d’Aarhus d’ici le 30 septembre 2019. Cette demande résulte des conclusions du Comité de conformité de la Convention d’Aarhus suite à un manquement allégué de l’UE à se conformer aux dispositions de la Convention sur l’accès à la justice. « [L'étude] exposera les options pour améliorer l’accès à la justice pour le public et les ONG environnementales, incluant un éventuel réexamen de la législation concernée de l’UE », indique le Conseil.
Article d’Actu-Envir du 19 juin 2018
Voir notre page
En France l’information relative aux titres miniers d’hydrocarbures et notamment à leurs activités ; campagne d’acquisition de données du sous-sol par « vibro-sismique » et forages est, malgré l’article 11 de la loi du 30 décembre 2017, encore très largement perfectible. Si des raisons de recrutement et de formation de personnels semblent pour l’instant empêcher l’administration centrale de tenir ses obligations législatives, c’est un manque de volonté évident qui bloque la transmission de documents participant à l’information des usagers « experts ». Notamment des décisions in extenso, des publications manquantes entre janvier 2016 et janvier 2018 ; les bulletins mensuels qui ont néanmoins été édités mais, comme les cartes des périmètres… n’ont plus été mis en ligne, ces dernières jusque juillet 2017. La mise à jour trimestrielle apparaissant en pied de la page ad hoc du site ministériel et prévue par cet article 11 n’a pas été respectée depuis le 1er mai dernier, pour prendre le texte à la lettre.
Nous avons multiplié nos légitimes demandes sans résultats à ce jour.