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Certains des articles 1 à 11 de la loi « Hulot » un jour questionnés ?
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot », n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par le nombre ad hoc de parlementaires. Pour autant à l’occasion … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Permis, Transparence
Marqué avec aarhus, Broussy, code minier, Conseil constitutionnel, En Marche, Guyane maritime, Hardman, Investaq, Jean-Pascal Simard, loi Hulot, QPC, recours, rejet implicite, Royal, Shelf, UFIP, Vermilion
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Convention d’Aarhus, l’UE « travaille » à améliorer le pilier « accès à la justice »…
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a demandé à la Commission européenne, par une décision du 18 juin, de lui soumettre une étude sur la Convention d’Aarhus d’ici le 30 septembre 2019. Cette demande résulte des conclusions du Comité de conformité … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Transparence
Marqué avec aarhus, BMI, cartes, convention, Justice, Transparence, UE
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