Hulot : de totem à caution, ni mieux ni pire que quasiment tous (?) ses prédécesseurs, juste un autre otage de la realpolitik

Source : site du ministère. Crédits : M. Bouquet/Terra

Dans un entretien avec Simon Persico*, le média numérique d’Hervé Kempf analyse l’action de l’actuel ministre de l’Environnement++ en co-charge des matières minérales énergétiques.
« L’inaction de Nicolas Hulot est d’autant plus visible que le gouvernement est hyperactif ». Reporterre, 21 juin 2018.
Lecture fortement recommandée, nous y ajoutons notre sentiment après un an de « dialogue » avec les institutions.

* professeur de sciences politiques à Sciences Po Grenoble et au laboratoire Pacte.

Extrait :

« …Maintenant qu’il y est, Nicolas Hulot n’a plus que deux options pour sortir par le haut de cette expérience. Soit il parvient à faire une grande et belle loi environnementale, avec des éléments importants de régulation, de financement, des dates précises et les moyens de la mise en œuvre — sur le climat ou la biodiversité, par exemple. Soit il devra aller au clash : sortir du gouvernement sur un gros désaccord, le faire savoir. Cela pourrait être une stratégie pour effacer un bilan très mitigé et construire, ou reconstruire sa légitimité auprès de la nébuleuse d’organisations, de militants et de citoyens écologistes.

Mais pour l’instant, on ne voit rien de tout cela. Nicolas Hulot ne semble pas vraiment jouer le rapport de force ; personne ne sait bien quelles sont ses lignes rouges ou jaunes. Il n’est jamais vraiment parvenu à rendre visibles les sujets qui lui tiennent à cœur et n’a pas pris d’initiatives fortes. Il communique surtout en réaction à des décisions qui paraissent contraires au « mandat » que lui avaient confié les organisations environnementales, qui étaient pourtant soulagées, il y a un an, de le voir entrer au gouvernement… »

(?) : Presque… tous ! Car nous gardons en mémoire ; le volontarisme de la regrettée Nicole Bricq à qui nous devons une avancée sur la transparence inégalée et hélas perdue depuis, la résistance de Delphine Batho aux pressions de Matignon et du secrétariat général de l’Élysée ainsi que le jusqu’au boutisme suicidaire, mais pour « nous » fort utile, de Philippe Martin.

Fin mai 2017 la nomination de l’ « ovni » médiatico-politique qu’est Nicolas Hulot à l’Hôtel de Roquelaure et surtout ses annonces fin juin, concrétisés par le Plan climat le 6 juillet 2017 avaient provoqué la remobilisation des contributeurs de ce site. L’interpellation du ministre via les courriers Transparence… ainsi que nombre de méls à son cabinet et administration centrale ont quelque peu relancé un dialogue moribond depuis des années. Dont acte, mais de nombreuses zones grises demeurent.

Un an plus tard sur notre sujet où en est-on ?

La mise en œuvre de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… a permis le rejet, par lettres confirmant les 40+2 rejets implicites déjà formés, de toutes les demandes d’octroi de permis de recherches encore instruites. Parallèlement, dans un contexte assez contraint par la juridiction administrative, des décisions ; 16 favorables à un certain nombre de titres miniers ; prolongations, mutation et octroi ainsi que 4+2 défavorables ont été prises. Certaines contre l’avis du CGEiet… Voir le point de situation en pied d’article.

Dans la prolongation de nos actions au cours du débat parlementaire nous avons obtenu début 2018 une légère transgression du silence sur les rejets établit par l’article 58 du décret 2006-648, puis auprès des services de l’État en régions l’in extenso des 4 arrêtés rejetant des demandes de prolongation, conduisant ainsi sauf recours encore possibles, ces permis à leur échéance définitive. Nous attendons la suite car encore de nombreux permis sont dans une situation aberrante et ne devraient pas, à nos yeux, être renouvelés.

Depuis, le dialogue est perdu, l’article 11 de la loi supra n’est pas respecté et le projet de cadastre minier numérique qui pourrait s’approcher de la carte interactive de N. Bricq en juin 2012 patine. Le pilier « accès à l’information » de la convention d’Aarhus n’est à l’évidence pas prêt de soutenir le fragile édifice de la confiance entre les usagers et l’administration. Concrètement « nous » et a fortiori le citoyen, l’électeur, ignorons si d’autres décisions de rejet ont été prises depuis le 8 février 2018. Combien de temps encore allons nous attendre l’actualisation trimestrielle des données imposée par une disposition législative, seul moyen par déduction -sauf erreur ou omission de l’administration qui sont toujours possibles- de supposer les rejets ?

Certes un ministre est bridé par les arbitrages, certes il a sa stratégie, lâchant un jour du lest sur tel dossier pour avancer sur tel autre. Mais le compte y est-il aujourd’hui ? Le principe bien connu  qui consiste à submerger le débatteur d’informations dans un temps contraint afin qu’il ne puisse pas trouver les bons arguments et in fine ne puisse pas se récrier de l’omerta sur un dossier, trouve toute sa pertinence dans la démarche de l’actuel exécutif. Lequel bride la composition des cabinets et privilégie le travail avec la haute administration. Hulot se confie souvent sur le périmètre de son ministère et donc sur l’étendue de ses responsabilités. Il a néanmoins autour de lui des fidèles qui proviennent de sa Fondation pour la Nature et l’Homme. Alors, le bon sens qui nous dit « qui trop embrasse mal étreint » va t-il ici, hélas, encore une fois se vérifier ?

Sur « nos » dossiers, reconnaissons à Hulot d’assumer un difficile passif dont l’inventaire a été dressé dans le rapport « Délai d’instruction des demandes… » de 2015, mais obtient-il dans la continuité les moyens nécessaires à tenir le cap des premiers mois à Roquelaure ? A peser finement sur l’instruction des demandes relatives aux titres miniers et donc à sortir de l’ornière des usages prévalant depuis des décennies au Bureau des ressources énergétiques du sous-sol ? Qui pour éventuellement lui succéder avec plus de capacité à gagner encore plus d’arbitrages, sur « nos » dossiers ?

Point de situation au 28 février 2018, édité le 15 mars.