Hulot : de totem à caution, ni mieux ni pire que quasiment tous (?) ses prédécesseurs, juste un autre otage de la realpolitik


Source : site du ministère. Crédits : M. Bouquet/Terra

Dans un entretien avec Simon Persico*, le média numérique d’Hervé Kempf analyse l’action de l’actuel ministre de l’Environnement++ en co-charge des matières minérales énergétiques.
« L’inaction de Nicolas Hulot est d’autant plus visible que le gouvernement est hyperactif ». Reporterre, 21 juin 2018.
Lecture fortement recommandée, nous y ajoutons notre sentiment après un an de « dialogue » avec les institutions.

* professeur de sciences politiques à Sciences Po Grenoble et au laboratoire Pacte.

Extrait :

« …Maintenant qu’il y est, Nicolas Hulot n’a plus que deux options pour sortir par le haut de cette expérience. Soit il parvient à faire une grande et belle loi environnementale, avec des éléments importants de régulation, de financement, des dates précises et les moyens de la mise en œuvre — sur le climat ou la biodiversité, par exemple. Soit il devra aller au clash : sortir du gouvernement sur un gros désaccord, le faire savoir. Cela pourrait être une stratégie pour effacer un bilan très mitigé et construire, ou reconstruire sa légitimité auprès de la nébuleuse d’organisations, de militants et de citoyens écologistes.

Mais pour l’instant, on ne voit rien de tout cela. Nicolas Hulot ne semble pas vraiment jouer le rapport de force ; personne ne sait bien quelles sont ses lignes rouges ou jaunes. Il n’est jamais vraiment parvenu à rendre visibles les sujets qui lui tiennent à cœur et n’a pas pris d’initiatives fortes. Il communique surtout en réaction à des décisions qui paraissent contraires au « mandat » que lui avaient confié les organisations environnementales, qui étaient pourtant soulagées, il y a un an, de le voir entrer au gouvernement… »

 

(?) : Presque… tous ! Car nous gardons en mémoire ; le volontarisme de la regrettée Nicole Bricq à qui nous devons une avancée sur la transparence inégalée et hélas perdue depuis, la résistance de Delphine Batho aux pressions de Matignon et du secrétariat général de l’Élysée ainsi que le jusqu’au boutisme suicidaire, mais pour « nous » fort utile, de Philippe Martin.

Fin mai 2017 la nomination de l’ « ovni » médiatico-politique qu’est Nicolas Hulot à l’Hôtel de Roquelaure et surtout ses annonces fin juin, concrétisés par le Plan climat le 6 juillet 2017 avaient provoqué la remobilisation des contributeurs de ce site. L’interpellation du ministre via les courriers Transparence… ainsi que nombre de méls à son cabinet et administration centrale ont quelque peu relancé un dialogue moribond depuis des années. Dont acte, mais de nombreuses zones grises demeurent.

 

Un an plus tard sur notre sujet où en est-on ?

La mise en œuvre de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… a permis le rejet, par lettres confirmant les 40+2 rejets implicites déjà formés, de toutes les demandes d’octroi de permis de recherches encore instruites. Parallèlement, dans un contexte assez contraint par la juridiction administrative, des décisions ; 16 favorables à un certain nombre de titres miniers ; prolongations, mutation et octroi ainsi que 4+2 défavorables ont été prises. Certaines contre l’avis du CGEiet… Voir le point de situation en pied d’article.

Dans la prolongation de nos actions au cours du débat parlementaire nous avons obtenu début 2018 une légère transgression du silence sur les rejets établit par l’article 58 du décret 2006-648, puis auprès des services de l’État en régions l’in extenso des 4 arrêtés rejetant des demandes de prolongation, conduisant ainsi sauf recours encore possibles, ces permis à leur échéance définitive. Nous attendons la suite car encore de nombreux permis sont dans une situation aberrante et ne devraient pas, à nos yeux, être renouvelés.

Depuis, le dialogue est perdu, l’article 11 de la loi supra n’est pas respecté et le projet de cadastre minier numérique qui pourrait s’approcher de la carte interactive de N. Bricq en juin 2012 patine. Le pilier « accès à l’information » de la convention d’Aarhus n’est à l’évidence pas prêt de soutenir le fragile édifice de la confiance entre les usagers et l’administration. Concrètement « nous » et a fortiori le citoyen, l’électeur, ignorons si d’autres décisions de rejet ont été prises depuis le 8 février 2018. Combien de temps encore allons nous attendre l’actualisation trimestrielle des données imposée par une disposition législative, seul moyen par déduction -sauf erreur ou omission de l’administration qui sont toujours possibles- de supposer les rejets ?

Certes un ministre est bridé par les arbitrages, certes il a sa stratégie, lâchant un jour du lest sur tel dossier pour avancer sur tel autre. Mais le compte y est-il aujourd’hui ? Le principe bien connu  qui consiste à submerger le débatteur d’informations dans un temps contraint afin qu’il ne puisse pas trouver les bons arguments et in fine ne puisse pas se récrier de l’omerta sur un dossier, trouve toute sa pertinence dans la démarche de l’actuel exécutif. Lequel bride la composition des cabinets et privilégie le travail avec la haute administration. Hulot se confie souvent sur le périmètre de son ministère et donc sur l’étendue de ses responsabilités. Il a néanmoins autour de lui des fidèles qui proviennent de sa Fondation pour la Nature et l’Homme. Alors, le bon sens qui nous dit « qui trop embrasse mal étreint » va t-il ici, hélas, encore une fois se vérifier ?

Sur « nos » dossiers, reconnaissons à Hulot d’assumer un difficile passif dont l’inventaire a été dressé dans le rapport « Délai d’instruction des demandes… » de 2015, mais obtient-il dans la continuité les moyens nécessaires à tenir le cap des premiers mois à Roquelaure ? A peser finement sur l’instruction des demandes relatives aux titres miniers et donc à sortir de l’ornière des usages prévalant depuis des décennies au Bureau des ressources énergétiques du sous-sol ? Qui pour éventuellement lui succéder avec plus de capacité à gagner encore plus d’arbitrages, sur « nos » dossiers ?

 

Point de situation au 28 février 2018, édité le 15 mars.

La carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (PTMH) au 5 février (puis son correctif au 15 mars) et leur listes associées ; 5 février et 15 mars, correspondent au CP ministériel du 1er février dernier :
« …le rejet de 48 demandes d’octroi et de renouvellement de titres miniers : 42 demandes d’octroi de permis, 4 demandes de prolongation de permis et 2 demandes d’octroi de concession… une autorisation pour 16 demandes en cours d’instruction, conformément au principe de sécurité juridique… »
Détails :
- 42 demandes d’octroi de permis…
Nous avons depuis connaissance d’autres recours antérieurs au 31 janvier 2018, mais qui vont impacter ces lettres de rejet « Hulot/Lemaire », voir ici quelques éléments.
Par ailleurs les rejets implicites par expiration du délai d’instruction de quelques demandes n’étaient pas encore formés fin janvier dernier. Nous avons questionné le cabinet et l’administration centrale sans réponse à ce jour :
​———- Message transféré ———-
De : Alain R <a…r…@gmail.com>
Date : 5 mars 2018 à 11:08
Objet : Re: Permis exclusif de recherches d’hydrocarbures (PER) « Gex » 2009 – 01, 39 et 74
À : « PAPPALARDO Michèle (Directrice de Cabinet) – Cabinet MTES/DC »
Bonjour Madame la Directrice de cabinet,
Nous comprenons que la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… » a permis ;
1. Le rejet des demandes d’octroi de PER à l’instruction.
Si nous avons connaissance de certaines lettres confirmant les décisions implicites de rejet, nous nous interrogeons sur la forme qu’ont pris les décisions relatives aux demandes pour lesquelles ces décisions implicites ne sont pas encore formées. Lesquelles, selon notre suivi, toujours susceptible d’erreurs ou d’omissions, semblent être ;
1727/14/735/Échemines/SPPE SAS/10, 89/26.01.2016/JOUE23.03.2016/26.01.2018
Demande(s) concurrente(s)
1728/14/667/L’Ancre/Vermillon REP/10, 89/17.06.2016//17.06.2018
1729/14/66,88/Courgenay/SPPE SAS/10, 89/26.02.2016/JOUE06.01.2017/26.02.2018
​Nous vous serions donc très reconnaissant de bien vouloir nous indiquer si des lettres de rejet ou des arrêtés ont été pris pour ces deux dernières demandes ?

———- Fin du Message transféré ———-

- 4 demandes de prolongation de permis…
Après des incompréhensions liées à des erreurs et omissions sur les données officielles, nous obtenons la confirmation suivante : 

———- Message transféré ———-
De : CORON Anne-Florie (Sous-directrice) – DGEC/DE/SD2
Date : 28 février 2018 à 15:23
Objet : Re: Situation des titres miniers d’hydrocarbures
À : Alain R… <a…r…@gmail.com>
Bonjour,
- les 4 demandes de prolongation de permis qui viennent de faire l’objet d’un refus sont :
Plaines du Languedoc, Bleue Lorraine Sud, Foix, Lons le Saunier
- Les 2 demandes d’octroi de concessions qui viennent de faire l’objet d’un refus sont :
Faÿ, Chartrettes Ouest
La mise à jour de la carte et de la liste sur le site du ministère est en cours.
Cordialement,
Anne-Florie Coron
———- Fin du Message transféré ———- 

Nous avons pu nous procurer les arrêtés interministériels « Hulot/Lemaire » de rejet : 

. « PER577 Foix » ;
P_Foix_Prolong1_AIMrejet_20180208
notifié le 27 mars 2018 fin du délai de recours mi août 2018.

« PER581 Bleue Lorraine Sud » ;
P_BleueLorraineSud_Prolong1_AIMrejet_20171229
notifié le 1er mars 2018 fin du délai de recours mi juillet 2018

. « PER590 Lons-le-Saunier« .
P_LonsLeSaunier_Prolong1_AIMrejet_20180208
notifié le 29 mars 2018 fin du délai de recours mi août 2018

. « PER621 Plaines du Languedoc » ;
P_PlainesDuLanguedoc_Prolong1_AIMrejet_20171229
notifié le 9 février 2018 fin du délai de recours fin juin 2018


- et 2 demandes d’octroi de concession…
Soit les demandes de concession en concurrence D92 Faÿ et D93 Chartrettes ouest, pour lesquelles des contributions documentées ont conduit le commissaire enquêteur, CE, à rendre des avis défavorables, voir Faÿ p88 du .pdf en lien, et Chartrettes ouest p72 du .pdf en lien. 

- une autorisation pour 16 demandes en cours d’instruction, conformément au principe de sécurité juridique…
Par déduction d’avec les infos au 1er octobre 2017 et 1er janvier 2018 , concerne les arrêtés publiés au JO du 23 décembre 2017 et 4 février 2018, dans l’ordre de la liste au 5 février 2018 :

1. Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d’Aquila » (Gironde), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires 

2. Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy » (Marne), et autorisant sa mutation à la société Vermilion Moraine SAS
Suite à lourde procédure juridique contraignante. 

3. Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays du Saulnois » (Moselle), aux sociétés IPC Petroleum France SA, ENGiE E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires 

4. Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Saint-Griède » (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Gas2Grid Ltd
Le ministère reconnait une procédure juridique en cours ! 

5. Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de La Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), à la SARL Concorde Energie Paris 

6. Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de la Moselle »  (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle), à la société Elixir Petroleum (Moselle) Ltd 

7. Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires 

8. Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube et Yonne), à la Société Pétrolière de Production & d’Exploitation SAS (SPPE) 

9. Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Forcelles » (Meurthe-et-Moselle), à la société TERRE SAS 

10. Arrêté du 26 décembre 2017 autorisant la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux de Coulommes-Vaucourtois et d’Île-du-Gord(Seine-et-Marne), au profit de la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation SAS 

11. Décret du 2 février 2018 accordant l’extension de la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Champotran » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS 

12. Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Germain-Laxis » (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA 

13. Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d’Eschau » (Bas-Rhin), à la société Geopetrol SA 

14. Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d’Amaltheus » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA 

15. Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d’Avon-la-Pèze » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation SAS 

16. Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de la Conquillie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS

 

 

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