Archives par mot-clef : rejet implicite

Procédures juridiques des demandes de permis « Broussy », « Sémeacq » et « Moustey » d’Investaq (et Celtique)

Les titulaires du permis Claracq, sont aussi pétitionnaires de trois demandes de permis. Des décisions implicites de rejets ont été formées par silence de l’administration après expiration du délai d’instruction. Comme nombre d’autres demandeurs Investaq (et Celtique) ont introduit des … Continuer la lecture

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Hulot : de totem à caution, ni mieux ni pire que quasiment tous (?) ses prédécesseurs, juste un autre otage de la realpolitik

Source : site du ministère. Crédits : M. Bouquet/Terra Dans un entretien avec Simon Persico*, le média numérique d’Hervé Kempf analyse l’action de l’actuel ministre de l’Environnement++ en co-charge des matières minérales énergétiques. « L’inaction de Nicolas Hulot est d’autant … Continuer la lecture

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Certains des articles 1 à 11 de la loi « Hulot » un jour questionnés ?

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot », n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par le nombre ad hoc de parlementaires. Pour autant à l’occasion … Continuer la lecture

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