Archives par mot-clef : rejet implicite

L’article 3 de la loi « Hulot » est constitutionnel

Publié le 26 novembre 2018 par Vigilhydrocarbfr

Saisis d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Total et Esso les sages du Palais Royal ont estimé en juin dernier que le caractère de cette QPC n’était pas suffisamment « sérieux » pour qu’elle soit transmise au Conseil Constitutionnel. Cette décision … Continuer la lecture →

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Vers une (légère ?) (re)prise en main politique du corps des Mines ?

Publié le 25 août 2018 par AlainR

Le Journal Officiel de ce jour publie plusieurs textes précisant certaines des activités du Conseil général de l’économie… et corrigeant des erreurs matérielles dans les dispositions réglementaires d’attributions. Nous profitons de cette actualité pour un focus sur les procédures juridiques … Continuer la lecture →

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Procédures juridiques des demandes de permis « Broussy », « Sémeacq » et « Moustey » d’Investaq (et Celtique)

Publié le 25 juin 2018 par GarrigueVaunage

Les titulaires du permis Claracq, sont aussi pétitionnaires de trois demandes de permis. Des décisions implicites de rejets ont été formées par silence de l’administration après expiration du délai d’instruction. Comme nombre d’autres demandeurs Investaq (et Celtique) ont introduit des … Continuer la lecture →

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Hulot : de totem à caution, ni mieux ni pire que quasiment tous (?) ses prédécesseurs, juste un autre otage de la realpolitik

Publié le 21 juin 2018 par GarrigueVaunage

Source : site du ministère. Crédits : M. Bouquet/Terra Dans un entretien avec Simon Persico*, le média numérique d’Hervé Kempf analyse l’action de l’actuel ministre de l’Environnement++ en co-charge des matières minérales énergétiques. « L’inaction de Nicolas Hulot est d’autant … Continuer la lecture →

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Certains des articles 1 à 11 de la loi « Hulot » un jour questionnés ?

Publié le 21 juin 2018 par GarrigueVaunage

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot », n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par le nombre ad hoc de parlementaires. Pour autant à l’occasion … Continuer la lecture →

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