Après qu’une délégation ait exposé hier matin au secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (P-A) l’opposition citoyenne argumentée à la DOT sismique* projetée dans les jours à venir sur 14 communes situées sur le périmètre du permis de recherches d’hydrocarbures Claracq en Nord Béarn, une soixantaine de nos camarades a manifesté ce matin devant le siège du représentant de l’État à Pau.
* déclaration d’ouverture de travaux relative à la campagne d’acquisition de données géophysiques du sous-sol adressée à la préfecture 64 le 24 avril dernier, voir ici et là……….
Vendredi 20 juillet au matin le sous-préfet de Pau à reçu une délégation du Comité d’action citoyen de Garos 64410. Après avoir entendu les opposants à la sismique projetée par Investaq cotitulaire du permis Claracq, leur interlocuteur les a informés que l’autorité administrative n’entendait pas encadrer la DOT du 24 avril dernier, déclarée recevable le 28 mai dernier, par un arrêté préfectoral (AP) comme le permet les articles 4 ainsi que 18 à 20 du décret 2006-649 d’application du code minier, mais qu’elle donnerait acte de cette DOT par silence gardé.
Lorsque le préfet n’a pas fait usage de la procédure prévue à l’alinéa précédent, le déclarant peut entreprendre les travaux à l’issue d’un délai de deux mois suivant la réception du dossier complet.
Alors que l’État s’oppose depuis fin 2015 aux titulaires de ce titre minier d’hydrocarbures, l’intention de son représentant en Pyrénées-Atlantiques interpelle ! Que comprendre ?
Qu’en n’édictant pas de prescriptions encadrant la DOT sus-citée, le préfet des P-A poursuit dans les usages locaux favorables aux industriels ? En effet la précédente DOT de 2009 n’avait non plus pas fait l’objet d’un AP.
Ou qu’en ne prenant aucune décision administrative alors que les pourvois contre les décisions de la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans les deux instances en cours, sont toujours instruits par la section du contentieux du Conseil d’État, le préfet exprime sa neutralité face à des travaux miniers du régime de la déclaration et n’ayant donc fait l’objet que d’une notice d’impact ?
Pourtant l’esprit des articles 1 à 11 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… » est clair. Il est explicitement formulé par l’axe 9 du plan climat présenté le 6 juillet 2017 par l’actuel ministre d’État en co-charge des matières minérales énergétiques Nicolas Hulot « Laisser les hydrocarbures dans le sous-sol« .
Ce même ministre qui a annulé sa venue à Laruns ce lundi 23 juillet alors qu’il a annoncé il y a deux mois, au micro de J-J. Bourdin, « faire le point à l’été » et que, d’après son agenda, il devait être reçu par les deux niveaux de l’exécutif cet après-midi…
Une actualité aurait-elle bousculé ces engagements ?
Voir Hulot : Le dur métier de ministre – Public Sénat 23 juin 2018
« Star du gouvernement, les débuts de Nicolas Hulot au ministère de l´écologie suscitaient des espoirs. … Ce ministre médiatique a-t-il un problème de communication ? Et que révèlent les doutes qu´il exprime dans les médias ?… »
Revue de presse non exhaustive
À Pau, plusieurs dizaines de manifestants contre les forages de recherche d’hydrocarbures en Béarn - AR FR3 Nouvelle-Aquitaine 21 juillet 2018
Visionner sur YT 26s
Pau : rassemblement contre les forages d’hydrocarbures en Nord-Béarn – La République des Pyrénées 21 juillet 2018
Nord Béarn : ils ont manifesté contre les travaux de recherche de pétrole – Odile Faure, Sud Ouest 21 juillet 2018
Pau : une manifestation contre les forages d’hydrocarbures, samedi devant la préfecture – Sud Ouest 18 juillet 2018
Une manifestation à Pau contre les forages d’hydrocarbures – La République des Pyrénées 18 juillet 2018