Moins d’un mois après que le ministre indien du Pétrole et du Gaz Naturel Dharmendra Pradhan a déclaré à la chambre basse indienne (Lok Sabha) qu’ «aucune découverte de réserves de gaz de schiste qui pourraient être commercialement exploitées n’a été faite en Inde jusqu’à présent», le conseil des ministres de l’Union indienne a approuvé un projet de loi relatif à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels…..
Carte de l’EIA étasunienne à partir de données du lobby Advanced resources international, Inc. d’après The Global Warning Policy Forum et Oil Price.
Ci-après, traduction libre par nos soins du communiqué du 1er août 2018 du Cabinet de l’Union indienne.
Les mêmes mécanismes se répètent depuis plus de vingt ans au sein des États nations fortement dépendants des énergies fossiles et n’ayant pas suffisamment développé les mécanismes démocratiques nécessaires pour repousser les sirènes du lobby pétrogazier. La chimérique aspiration des élites à accéder à des ressources leur permettant d’éventuellement implanter voire développer le mode de vie « occidental », outrageusement énergivore, conduit ces gouvernants très éloignés du bien commun, à négliger les dangereuses externalités environnementales de l’E&E des hydrocarbures -notamment des non conventionnels. La pression démographique et le « temps politique » produisent souvent des décisions à court terme conduisant à des orientations lourdes de conséquences à long terme ! L’actuel dérèglement climatique, avec l’inertie de ses paramètres, nous le rappelle douloureusement et pour encore très longtemps.
Le Conseil des ministres de l’Union indienne présidé par le Premier ministre Narendra Modi a approuvé le projet de loi autorisant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels tels que le pétrole et gaz de schiste, le méthane de houille (CBM), etc. Cette future législation s’appliquera dans le cadre des actuels permis et concessions afin d’encourager les titulaires à explorer, voire exploiter, le potentiel des hydrocarbures non conventionnels au sein des titres miniers existants.
Avantages :
- Cette politique permettra la valorisation de futures réserves d’hydrocarbures des zones actuellement attribuées et qui seraient autrement demeurées inexplorées et inexploitées.
- Cette future législation permettra de nouveaux investissements dans les activités d’exploration et de production (E&P). Aussi les chances de nouvelles découvertes d’hydrocarbures et ainsi d’augmentation de la production nationale qui en résulte, sont attendus.
- L’exploration et l’exploitation de ressources en hydrocarbures supplémentaires devraient stimuler de nouveaux investissements, ainsi fournir un élan aux activités économiques, créer des emplois supplémentaires et donc bénéficier à différents secteurs de la société.
- Cela conduira à l’introduction de nouvelles technologies de pointe et innovantes ainsi qu’à la création de nouvelles collaborations technologiques afin d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels.
Contexte :
Conformément au régime contractuel existant des licences d’E&P, les contractants existants ne sont pas autorisés à explorer ni à exploiter les hydrocarbures non conventionnels dans les zones déjà attribuées. De même, les titulaires de licences de CBM ne sont pas autorisés à exploiter d’autres hydrocarbures, à l’exception de CBM. Les zones actuellement occupées par divers entrepreneurs de titres conventionnels et CBM et aussi par les sociétés pétrolières nationales, issues des appels d’offres constituent une partie importante des bassins sédimentaires indiens.
Des études préliminaires de divers organismes internationauxont ont identifié des ressources de gaz de schiste probables entre 100 à 200 TCF dans 5 bassins sédimentaires indiens. La possible présence de pétrole / gaz de schiste est forte dans des bassins tels que Cambay, Krishna-Godavari (KG), Cauvery, etc., où existent des roches mères riches en matière organique. Une superficie de 72 027 km2 détenus dans le cadre du régime PSC / NELP et de 5 269 km2 dans le cadre de contrats CBM ont été ouverts pour l’exploration et l’exploitation simultanées d’hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels. Le vote de cette législation permettra aux politiques d’E&P des hydrocarbures (HELP) ainsi qu’à la politique des petits champs découverts (DSF) qui s’appliquent actuellement de passer des dispositions d’ «un type de ressource en hydrocarbures» à une «Politique uniforme de délivrance de licences».
Les dispositions fiscales et contractuelles de la politique prévoient la séparation des opérations pétrolières et le recouvrement des coûts des nouvelles découvertes d’hydrocarbures dans le bloc PSC. Un taux supplémentaire de 10% de pétrole brut / paiement au niveau de la production en cas de contrat CBM, en sus du taux actuel de profit Petroleum / PLP, doit être partagé avec le gouvernement pour les nouvelles découvertes. Pour les futurs appels d’offres, les compagnies pétrolières nationales seront autorisées à explorer et à exploiter des hydrocarbures non conventionnels dans le cadre des conditions fiscales et contractuelles existantes de l’E&P.
Texte original
Cabinet approves Policy Framework for exploration and exploitation of Unconventional Hydrocarbons
The Union Cabinet chaired by the Prime Minister Shri Narendra Modi has approved the policy to permit exploration and exploitation of unconventional hydrocarbons such as Shale oil/gas, Coal Bed Methane (CBM) etc. It will be carried out under the existing Production Sharing Contracts (PSCs), CBM contracts and Nomination fields to encourage the existing Contractors in the licensed/leased area to unlock the potential of unconventional hydrocarbons in the existing acreages.
Benefits:
This policy will enable the realization of prospective hydrocarbon reserves in the existing Contract Areas which otherwise would remain unexplored and unexploited.
With this policy dispensation, new investment in Exploration and Production (E&P) activities and chances of finding new hydrocarbon discoveries and resultant increased domestic production thereof is expected.
Exploration and exploitation of additional hydrocarbon resources is expected to spur new investment, impetus to economic activities, additional employment generation and thus benefitting various sections of society.
This will lead to induction of new, innovative and cutting-edge technology and forging new technological collaboration to exploit unconventional hydrocarbons.
Background:
As per existing contractual regime of PSCs, existing Contractors are not allowed to explore and exploit CBM or other unconventional hydrocarbons in already allotted licensed/leased area. Similarly, CBM Contractors are not allowed to exploit any other hydrocarbon except CBM. Acreages held at present by various Contractors in PSCs and CBM blocks and National Oil Companies (NOCs) in nomination regime constitute a significant part of India’s sedimentary basin.
In preliminary studies, ‘in place’ probable Shale gas resources in the range of 100-200 TCF in 5 Indian sedimentary basins have been assessed by various international agencies. Presence of Shale oil/gas has a strong possibility in basins such as Cambay, Krishna- Godavari (KG), Cauvery etc. where mature organic rich Shale exist. An area of 72,027 sq. km. held under PSCs of Pre- New Exploration Licensing Policy (NELP)/NELP regime and 5269 sq. km area under CBM contracts has been opened up for simultaneous exploration and exploitation of conventional or unconventional hydrocarbons. With the approval of this policy, there will be complete shift from ‘One hydrocarbon Resource Type’ to ‘Uniform Licensing Policy’ which is presently applicable in Hydrocarbon Exploration & Licensing Policy (HELP) and Discovered Small Field (DSF) Policy.
The fiscal and contractual terms of the policy provide for ring-fencing of Petroleum Operations and cost recovery of new hydrocarbon discoveries in PSC block. Additional 10% rate of Profit Petroleum/ Production Level Payment (PLP) in case of CBM contract, over and above the existing rate of Profit Petroleum/PLP is to be shared with Government on new discoveries. For nomination blocks, NOCs will be allowed to explore and exploit unconventional hydrocarbons under the existing fiscal and contractual terms of exploration/lease license.
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AKT/SH
(Release ID :181361)