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Archives par mot-clef : Rhône maritime
Rhône maritime : l’appel de Melrose toujours instruit
JURIDIQUE : alors que des consignes sont données à certaines juridictions pour ne pas communiquer sur les nombreuses procédures en cours, de courageuses voix exercent librement leur prérogatives permettant d’informer les légitimes citoyens sur l’actualité juridique des titres miniers d’hydrocarbures.
Après 7 années d’opposition il n’y a (presque) plus de permis actifs dans le Gard !
Nous constatons avec plaisir la significative diminution du nombre de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures et de demandes d’octroi en métropole ainsi que dans les outre-mers par plusieurs séries d’arrêtés de rejets depuis 2016, voir notre suivi à la page … Continuer la lecture
Publié dans Communiqués, Juridique, Permis
Marqué avec Bassin d'Alès, collectifs, Cour administrative d'appel, Delphine Batho, Gaz de Gardanne, Navacelles, permis, Permis de Montélimar, Plaine d'Alès, Plaines du Languedoc, projet de loi, recours, rejet, Rhône maritime, Tribunal administratif
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Vers la fin de l’omerta sur les permis ?
Titres Miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017 © MTES…BRESS Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » de sa nouvelle (1er mars 2017) interface Internet, une … Continuer la lecture
Publié dans Permis, Transparence
Marqué avec Bassin d'Alès, Basta ! Gaz Alès, cartes, Collectif Var, Conseil constitutionnel, Conseil d'état, Cour administrative d'appel, European gas limited, Gardéchois, Gaz de Gardanne, implicite, juridique, La française de l'énergie, Lundin Int., Lundin Petroleum, Navacelles, Nicole Bricq, permis, Philippe Martin, Plaine d'Alès, Plaines du Languedoc, recours, rejet, Rhône maritime, Titres miniers d'hydrocarbures, Transparence permis, Tribunal administratif, Vigilance gaz de Gardanne
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