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Archives par mot-clef : c33
Les approximations (juridiques…) de Mme Royal, de « Claracq », etc. à « Écomouv »
In fine qui paye ? «le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général». Cela fait écho avec les motivations hasardeuses de certains arrêtés … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Permis
Marqué avec c33, claracq, droit minier, Écomouv, Écotaxe, recours, rejet, Ségolène Royal, TA95, Tribunal administratif
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