Archives par mot-clef : Tribunal administratif

Les approximations (juridiques…) de Mme Royal, de « Claracq », etc. à « Écomouv »

Publié le 6 août 2018 par GarrigueVaunage

In fine qui paye ? «le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général». Cela fait écho avec les motivations hasardeuses de certains arrêtés … Continuer la lecture →

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Après 7 années d’opposition il n’y a (presque) plus de permis actifs dans le Gard !

Publié le 28 novembre 2017 par GarrigueVaunage

Nous constatons avec plaisir la significative diminution du nombre de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures et de demandes d’octroi en métropole ainsi que dans les outre-mers par plusieurs séries d’arrêtés de rejets depuis 2016, voir notre suivi à la page … Continuer la lecture →

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Vers la fin de l’omerta sur les permis ?

Publié le 17 juillet 2017 par VaunageolVigilant

Titres Miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017 © MTES…BRESS Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » de sa nouvelle (1er mars 2017) interface Internet, une … Continuer la lecture →

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