Archives par mot-clef : Saint-Just-en-Brie

C79 La Conquillie (77) l’octroi fait suite à une décision juridique

Le décret du 2 février 2018 octroyant la concession C79 La Conquillie (77) a été pris suite à une décision ayant force de chose jugée, après que la ministre de l’écologie ait choisi de laisser se former une décision implicite … Continuer la lecture

Publié dans Juridique, Législatif et réglementaire, Non classé, Permis | Marqué avec , , , , | Commentaires fermés