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Archives par mot-clef : Vermilion
C79 La Conquillie (77) l’octroi fait suite à une décision juridique
Le décret du 2 février 2018 octroyant la concession C79 La Conquillie (77) a été pris suite à une décision ayant force de chose jugée, après que la ministre de l’écologie ait choisi de laisser se former une décision implicite … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Législatif et réglementaire, Non classé, Permis
Marqué avec La Conquillie, loi Hulot, Saint-Just-en-Brie, Ségolène Royal, Vermilion
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Classement des pétrogazières par leur engagement dans la transition énergétique
La réalité derrière le discours… Dans 2 Degrees of Separation: Company-level transition risk July 2018 update en anglais, l’ONG londonienne Carbon Tracker Initiative tacle les majors pétrogazières…..
Publié dans Climat, Transition
Marqué avec Accord de Paris, Carbon Tracker Initiative, Corporate, Total, Vermilion
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Après mine, le Gouvernement entre dans les détails
Alors que la validité de concessions d’hydrocarbures va prochainement arriver à échéance définitive, ce texte s’appliquera……….
Publié dans Gouvernance Economie, Législatif et réglementaire
Marqué avec après-mine, arrêt des travaux miniers, concessions, installations hydrauliques, installations hydrauliques de sécurité, police résiduelle des mines, prévention et surveillance des risques miniers, soulte, Vermilion
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Analyse du rapport d’Investaq « art.6 §4 » de la loi Hulot, concernant le permis Claracq
Extrait annoté par nos soins du rapport d’Investaq sur le permis Claracq, prévu par l’alinéa 4* de l’article 6 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… La démarche … Continuer la lecture
Publié dans Permis, Sismiques et forages
Marqué avec Celtique, claracq, Encana, Foix, forages, fracturation hydrochimique, Franquevielle, Investaq, Mérigon, OPECST, rapports article 6 loi Hulot, sismique, Total, Vermilion
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Certains des articles 1 à 11 de la loi « Hulot » un jour questionnés ?
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot », n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par le nombre ad hoc de parlementaires. Pour autant à l’occasion … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Permis, Transparence
Marqué avec aarhus, Broussy, code minier, Conseil constitutionnel, En Marche, Guyane maritime, Hardman, Investaq, Jean-Pascal Simard, loi Hulot, QPC, recours, rejet implicite, Royal, Shelf, UFIP, Vermilion
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