NON à l’importation des GdS et sables bitumineux !


Le 3 juillet 2017 la Fondation pour la nature et l’homme, FNH, lance la pétition ci-dessus, le 9 août elle est diffusée sur les listes méls de FNH, hasard de calendrier ?

Plus d’infos tout azimuts sur (liste non exhaustive, voir liens) clic droit !
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Sommaire :
1. Pétition FNH
2. Constitutionnalité de l’accord de libre échange UE/Canada CETA
3. Le Premier ministre E. Philippe s’occupe de FNH…

1.

Savez-vous que, chaque année, nous importons du gaz de schiste et du pétrole issu des sables bitumineux pour nos usages domestiques alors même que l’extraction de ces énergies fossiles non conventionnel sont interdites d’extraction en France ? Beaucoup plus émetteur de gaz à effet de serre, ces énergies fossiles non conventionnelles sont dévastateurs pour notre climat et nos écosystèmes. (sic !)

C’est l’introduction de la pétition en ligne sur le site de FNH à signer sans tarder.

Mise à part une orthograf à reprendre, cet appel à action sur l’Internet rejoint notre article Bientôt du méthane de schiste US dans les gazoducs français ? la mondialisation ainsi que la libre circulation des biens et services produisent leurs effets pervers !


2. Le JO de ce jour nous livre la Décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017 du Conseil Constitutionnel relative à l’Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres,AECG, (en anglais CETA) :

Le Conseil constitutionnel décide :
Article 1
L’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, signé le 30 octobre 2016 à Bruxelles, ne comporte pas de clause contraire à la Constitution.
Article 2
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 juillet 2017

Nous abondons l’analyse CETA: le Conseil constitutionnel emporté dans une dérive libérale, par Non merci, sur Stoptafta, 1er août 2017

Ci-dessous un extrait de la décision concernant les procédures d’arbitrage.

Il est plus qu’urgent de fermer la porte à toutes les compagnies canadiennes susceptibles de pétitionner pour un permis d’exploration au risque de voir la guérilla juridique se déporter vers ce « machin » de « tribunal ».
L’annonce de N. Hulot le 6 juillet dernier de vouloir légiférer afin de pouvoir ne plus délivrer de permis d’exploration prend tout son sens et acquiert une urgence aiguë.

Lire :
Tout comprendre au CETA, traité transatlantique entre l’UE et le Canada
, Maxime Vaudano, Le Monde 18 octobre 2016
Le rejet wallon du traité commercial CETA avec le Canada plonge l’UE dans le désarroi, Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Jean-Pierre Stroobants, Le Monde, 20 octobre 2016

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3. Le même JO publie aussi un surprenant décret car bien rare ( basé sur un texte de 1959 !) et en lien avec FNH que nous mettons en perspective ici  :

- 17 mai 2017 Nicolas Hulot devient ministre de la Transition écologique et solidaire il démissionne de la présidence de la Fondation pour la nature et l’homme qu’il a contribué à créer le 12 décembre 1990 ;
- 28 juin le Conseil d’administration de FNH nomme Audrey Pulvar pour lui succéder et confirme Cécile Ostria directrice générale depuis 2002 ;
- 3 juillet l’opération Dites NON à l’importation des gaz de schistes et sables bitumineux est lancée par la Fondation ;
- 6 juillet le ministre Hulot présente le Plan Climat et fait des annonces sur les permis et concessions d’hydrocarbures ;
- 10 juillet l’UFIP publie L’industrie pétrolière et parapétrolière française regrette l’absence de concertation avant l’annonce concernant les conditions d’exercice des activités d’exploration et de production d’hydrocarbures en France ;
- 12 juillet en Conseil des ministres, le président Macron aurait recadré ses ministres ;
- vers le 12 juillet sont publiés une carte et une liste de titres miniers ;
- le 9 août cette pétition est diffusée aux listes méls de FNH ;

- 9 août, le dernier Conseil des ministres avant la coupure de l’été prend le Décret n° 2017-1257 du 9 août 2017, JO du 11 août :

« …Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
1. A la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme ;
2. Au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits cosmétiques.
Conformément à l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre… »

En langage d’énarque cela veut dire que le ministre Hulot ne se mêle pas de FNH et des marques commerciales associées !

Tout va t-il bien entre l’Élysée, Matignon et l’Hôtel de Roquelaure ?

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