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Archives par mot-clef : UFIP
Certains des articles 1 à 11 de la loi « Hulot » un jour questionnés ?
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot », n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par le nombre ad hoc de parlementaires. Pour autant à l’occasion … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Permis, Transparence
Marqué avec aarhus, Broussy, code minier, Conseil constitutionnel, En Marche, Guyane maritime, Hardman, Investaq, Jean-Pascal Simard, loi Hulot, QPC, recours, rejet implicite, Royal, Shelf, UFIP, Vermilion
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NON à l’importation des GdS et sables bitumineux !
Le 3 juillet 2017 la Fondation pour la nature et l’homme, FNH, lance la pétition ci-dessus, le 9 août elle est diffusée sur les listes méls de FNH, hasard de calendrier ?
Publié dans Climat, Sables bitumineux
Marqué avec FNH, Fondation pour la nature et l'Homme, Macron, plan climat, UFIP
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