Slide 1 présentée pendant le Forum européen « pétrole et gaz dans la transition énergétique » (juin 2018). © Alain Grandjean.
» …J’ai planché vendredi 8 juin, à l’occasion d’un forum européen sur le thème « pétrole et gaz dans la transition énergétique », organisé par le Conseil Français de l’Energie[1]. L’assistance était surtout issue du monde pétro-gazier. Ma présentation a tenu en deux slides que je vais présenter ci-après. J’ai retiré les impressions suivantes du débat qui a suivi : les membres de l’assistance ne voyaient pas comment éviter un réchauffement d’ici 2100 de l’ordre de 4°C par rapport aux températures pré-industrielles et… cela ne leur semblait pas vraiment problématique… »
Article d’Alain Grandjean, Chroniques de l’anthropocène, 13 juin 2018.
Les titres miniers d’hydrocarbures français -dont Claracq- participent de ce constat. Afin de tenir l’axe En finir avec les énergies fossiles… du Plan climat présenté par Nicolas Hulot le 6 juillet 2017 -il y a un an- arrêter toute activité sur ce permis s’impose dès… hier !
L’auteur est » …économiste, consultant [et] tente de contribuer à la naissance d’ un nouveau modèle de société, sobre et solidaire… »
L’article se poursuit :
« …Il me semble donc toujours aussi nécessaire :
- de montrer les impacts dévastateurs du changement climatique, y compris au plan économique : il serait vraiment utile de refaire le travail qu’avait fait Nicholas Stern en 2006[2] ;
– de convaincre que les solutions sont accessibles, mais qu’il nous faut une mobilisation économique forte ;
– que cette mobilisation (d’investissements et de désinvestissements de l’ordre de quelques pourcents du PIB) est génératrice d’emplois, alors qu’elle est encore largement perçue comme contreproductive.
…
Voici, sur le fond, dans les deux premiers points, la teneur de mes propos.
1. Nous avons à faire face aujourd’hui à des risques climatiques majeurs dont l’intensité dépend de la trajectoire que nous prendrons. Aujourd’hui, nous sommes installés sur une trajectoire 4°C.
…
2. Les actifs existants dans les énergies fossiles induisent d’ores et déjà (si on les laisse produire jusqu’à leur fin de vie économique) des émissions suffisantes pour élever la température de 2°C…
Quelle est la situation en France dans ce secteur ?
Voir :
Loi Hydrocarbures : le ministère publie les rapports des titulaires de permis miniers, Rachida Boughriet, Actu-Envir. 02 juillet 2018
« …23 permis de recherches et 62 titres d’exploitation (concessions) en cours de validité. Une concession a déjà été accordée jusqu’en 2054. Neuf autres bénéficient également d’une autorisation jusqu’à entre 2040 et 2045. «
Et sur l’échéance de ces titres miniers, les articles suivants du code minier (nouveau)
Article L111-12
La durée des concessions attribuées en application de l’article L. 132-6 à compter de la publication de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ne peut permettre de dépasser l’échéance du 1er janvier 2040, sauf lorsque le titulaire du permis exclusif de recherches démontre à l’autorité administrative que la limitation de la durée de la concession induite par cette échéance ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation, en vue d’atteindre l’équilibre économique, par l’exploitation du gisement découvert à l’intérieur du périmètre de ce permis pendant la validité de celui-ci. Dans ce dernier cas, l’autorité administrative fixe les modalités de prise en compte des coûts de recherche et d’exploitation dans le décret en Conseil d’Etat prévu à l’article L. 132-2.
Disposition issue d’un amendement du Gouvernement au PDL « Hydrocarbures » de l’automne 2017, très probablement écrit par le lobby pétro-gazier…
Article L132-2
La concession est accordée par décret en Conseil d’Etat sous réserve de l’engagement pris par le demandeur de respecter des conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges. Les conditions générales et, le cas échéant, spécifiques de la concession, sont définies par décret en Conseil d’Etat et préalablement portées à la connaissance du demandeur.
NB : Le cahier des charges ci-dessus n’est pas publié au JO, ni sur aucun des sites des ministères en co-charge des matières minérales énergétiques.
Mentionnés par le communiqué ministériel du 1er février dernier ce sont 6 décrets d’octroi, de prolongation et d’extension qui sont reliés aux articles 1 à 11 de la loi Hulot de fin décembre 2017. Aucun des cahiers des charges ci-dessus n’est accessible, aucune des conditions mentionnées à l’art. L132-2 ci-dessus, n’est publique !
Les extraits publiés au JO comportent la mention « …Il peut être pris connaissance du texte complet du décret et de la carte auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu’auprès de la direction régionale… ». A l’heure du numérique qu’est-ce qui empêche la mise en ligne de ces informations ? L’absence de volonté politique ? Des pratiques frileuses ? Une certaine méfiance, voir une totale défiance des élites envers la population ? Comment est ici matérialisé le pilier de la convention d’Aarhus sur le droit à l’accès aux informations relatives à l’environnement ? Par une… quenelle ?
Tous ces titres d’exploitation pourraient potentiellement dépasser l’improbable » horizon 2040 » ! Juste beaucoup trop tard !
11. Décret du 2 février 2018 accordant l’extension de la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Champotran » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS [jusqu'au 14 août 2038]
12. Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Germain-Laxis » (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA [jusqu'au 28 septembre 2031]
13. Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d’Eschau » (Bas-Rhin), à la société Geopetrol SA [jusqu'au 10 octobre 2031]
14. Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d’Amaltheus » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA [jusqu'au 1er janvier 2040]
15. Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d’Avon-la-Pèze » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation SAS [jusqu'au 4 février 2033]
16. Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de la Conquillie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS [jusqu'au 4 février 2033]