Le futur ministre en co-charge des matières minérales minérales énergétiques devra surtout garder dans son périmètre très proche et sans aucune délégation, les demandes relatives aux titres miniers d’hydrocarbures (TMH) afin d’exercer strictement ses prérogatives dans l’esprit de la loi du 30 décembre 2017 et ce dans l’intérêt général.
Les abréviations sont expliquées ici.
La mise en œuvre de la loi « Hulot sur les hydrocarbures… a permis d’une part la confirmation des rejets implicites formés par expiration des délais d’instruction de la quarantaine de demandes d’octroi encore instruites au 1er janvier dernier et d’autre part le rejet de quatre (2+2 ?) demandes de prolongation de permis de recherches longuement pendantes. Nicolas Hulot aurait-il pu aller plus loin ? Nous le pensons ! Pourquoi ne pas avoir aussi rejeté la demande de renouvellement notamment des permis :
- La Folie de Paris, dont les titulaires successifs n’ont pas tenu leur démarche exploratoire depuis 2008, et l’actuel détenteur, filiale de la Française de L’Énergie, est une coquille vide ?
- Plivot, où juste une sismique s’est déroulée depuis 2007 ?
- La Moselle, dont les titulaires n’ont pas tenu leur démarche exploratoire depuis 2009 et explicitement répondu en juin dernier dans leur rapport art.6 de la loi ci-dessus «Bien qu’elle ait identifié une très importante ressource non conventionnelle dans le permis de la Moselle, la Société n’a aucune intention d’exploiter cette ressource». Pourquoi n’avoir pas ici mis en œuvre l’argument finaliste utilisé par Philippe Martin en octobre 2013 pour rejeter la demande d’octroi Brive ? La faiblesse du code minier y est-elle pour quelque chose ? Très certainement ! D’ailleurs la refonte de ce texte outrageusement favorable aux pétitionnaires, titulaires et concessionnaires de TMH, annoncé par Hulot en juillet 2017 lors de la présentation du Plan Climat, demeure une arlésienne tant l’embouteillage du calendrier parlementaire ne semble pas permettre l’examen de dispositions peu porteuses politiquement. Business as usual !
Ainsi la prédécesseure de N. Hulot, malgré ses efforts de communication, n’avait aussi pas rejeté certaines demandes, comme celle concernant notamment :
- Valenciennois, octroyé en 2009, les premiers travaux n’ont été demandés et autorisés qu’en 2017 après le renouvellement signé par Mme Royal, ces explorations n’ont, à ce jour, toujours pas eu lieu alors qu’une nouvelle période est à l’instruction !
Que va devenir l’engagement de transparence de l’administration en charge des TMH, pris par N. Hulot en novembre 2017 devant le Sénat ? Le silence persistant à nos interpellations sur des clarifications liées notamment aux rejets dont la communication continue d’être masquée par le scélérat article 58 du décret 2006-648, inquiète.
Le poids des avis du groupe de travail des sections Régulations ressources et Sécurité risques du Conseil général de l’économie… (Bercy, X Mines) dans la dernière ligne droite du processus d’instruction des demandes demeure disproportionné par rapport à la stricte application du non respect des engagements législatifs et réglementaires techniques et donc financiers des titulaires de permis.
Seul un ministre sévèrement b… heu ! déterminé, et prenant le temps de rentrer dans ce qui ne sont pas des détails du périmètre de ses attributions pourra faire droit à l’intérêt général.
En effet c’est la promotion du bien commun qui doit prédominer dans le domaine régalien de l’exploration des supposées ressources du sous-sol national et pas les intérêts des lobbies. Sinon, compte tenu des exceptions actuellement prévues par l’article L111-12 du code minier, issu de la loi ci-dessus, et de la persistance très prévisible des errements de gestion des TMH par le BRESS -hélas par nature toujours perméable aux intérêts privés- il est fort à craindre que la date du 1er janvier 2040 habilement mise en avant par les promoteurs de la loi, ne soit qu’un mur de poussière dans la trajectoire des intérêts pétrogaziers français.
Revue de presse
.Nouveau ministre de l’Ecologie : les promesses qu’il devra concrétiser – Philippe Collet, Actu-Envir, 30 août 2018
.Ce qu’on retiendra du mandat de Nicolas Hulot – Rachida Boughriet et Florence Roussel, Actu-Environnement, 29 août 2018
.Nicolas Hulot se voit doté d’un large spectre de compétences ministérielles – Laurent Radisson, Actu-Envir, 26 mai 2017