Archives par mot-clef : CGEiet

Ministre de… qui pour succéder à Hulot, sur quel périmètre ?

Le futur ministre en co-charge des matières minérales minérales énergétiques devra surtout garder dans son périmètre très proche et sans aucune délégation, les demandes relatives aux titres miniers d’hydrocarbures (TMH) afin d’exercer strictement ses prérogatives dans l’esprit de la loi … Continuer la lecture

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Vers une (légère ?) (re)prise en main politique du corps des Mines ?

Le Journal Officiel de ce jour publie plusieurs textes précisant certaines des activités du Conseil général de l’économie… et corrigeant des erreurs matérielles dans les dispositions réglementaires d’attributions. Nous profitons de cette actualité pour un focus sur les procédures juridiques … Continuer la lecture

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Les enjeux socio-éco-environnementaux des projets miniers en Guyane

L’urgence est bien de conduire la réforme du code minier avec une perspective environnementale et non plus productiviste ! Le Gouvernement vient de confier au Conseil général de l’économie, au Conseil général de l’environnement et du développement durable, et à … Continuer la lecture

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