Archives par mot-clef : CNTE

Loi Hulot, le ministère publie les rapports prévus par l’art.6. Déjà vu…

Le ministère de la TES, en charge de l’énergie et co-charge des matières minérales énergétiques a rendu public hier soir vendredi 29 juin 2018, soit le dernier jour ouvrable avant l’expiration du délai légal des 6 mois après publication de … Continuer la lecture

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L’avant-projet de loi régissant de l’E&E des hydrocarbures analysé

Mercredi 23 août 2017 le Conseil national de la transition écologique (CNTE) réuni en urgence, s’est prononcé favorablement sur l’avant projet de loi d’interdiction de l’exploration et de l’exploitation (E&E) d’hydrocarbures indigènes. Ce texte devrait être présenté au Conseil des … Continuer la lecture

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