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Archives par mot-clef : CNTE
Loi Hulot, le ministère publie les rapports prévus par l’art.6. Déjà vu…
Le ministère de la TES, en charge de l’énergie et co-charge des matières minérales énergétiques a rendu public hier soir vendredi 29 juin 2018, soit le dernier jour ouvrable avant l’expiration du délai légal des 6 mois après publication de … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Législatif et réglementaire, Permis
Marqué avec BEPH, BRESS, claracq, CNTE, code minier, Concorde Energie Paris, Forecelles, La Folie de Paris, La française de l'énergie, loi Hulot, Loi Jacob, Ordonnance Besson, PDL155, petite loi n°890, rapports article 4 loi Hulot
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L’avant-projet de loi régissant de l’E&E des hydrocarbures analysé
Mercredi 23 août 2017 le Conseil national de la transition écologique (CNTE) réuni en urgence, s’est prononcé favorablement sur l’avant projet de loi d’interdiction de l’exploration et de l’exploitation (E&E) d’hydrocarbures indigènes. Ce texte devrait être présenté au Conseil des … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Hydrocarbures énergies extrêmes, Juridique, Permis
Marqué avec CNTE, code minier, concessions, Conseil national de la transition écologique, demandes, doctrine, gaz de mine, Gazonor, hydrocarbures non conventionnels, La française de l'énergie, loi du 13 juillet 2011, Me Arnaud Gossement, Permis de Montélimar, tight gas, Total
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