Archives par mot-clef : Me Arnaud Gossement

Code minier : mineralinfo.fr se réorganise

Publié le 30 août 2018 par Vigilhydrocarbfr

mineralinfo.fr site officiel de l’activité minière « M » française -dont minergies.fr (le successeur de beph.net) est le pendant pour les titres miniers « H »- améliore sont ergonomie. La réforme du code minier annoncée par Matignon en juillet 2012 et dont la proposition … Continuer la lecture →

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L’environnement… dans la Constitution, vers du concret, ou ?

Publié le 13 juillet 2018 par GarrigueVaunage

« …La République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques », selon les termes de l’amendement des rapporteurs, du groupe LREM et de non-inscrits adopté en première lecture, par 65 voix contre 3, … Continuer la lecture →

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L’avant-projet de loi régissant de l’E&E des hydrocarbures analysé

Publié le 24 août 2017 par AlainR

Mercredi 23 août 2017 le Conseil national de la transition écologique (CNTE) réuni en urgence, s’est prononcé favorablement sur l’avant projet de loi d’interdiction de l’exploration et de l’exploitation (E&E) d’hydrocarbures indigènes. Ce texte devrait être présenté au Conseil des … Continuer la lecture →

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