Archives par mot-clef : Me Arnaud Gossement

L’environnement… dans la Constitution, vers du concret, ou ?

« …La République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques », selon les termes de l’amendement des rapporteurs, du groupe LREM et de non-inscrits adopté en première lecture, par 65 voix contre 3, … Continuer la lecture

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L’avant-projet de loi régissant de l’E&E des hydrocarbures analysé

Mercredi 23 août 2017 le Conseil national de la transition écologique (CNTE) réuni en urgence, s’est prononcé favorablement sur l’avant projet de loi d’interdiction de l’exploration et de l’exploitation (E&E) d’hydrocarbures indigènes. Ce texte devrait être présenté au Conseil des … Continuer la lecture

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