L’avant-projet de loi régissant de l’E&E des hydrocarbures analysé

Mercredi 23 août 2017 le Conseil national de la transition écologique (CNTE) réuni en urgence, s’est prononcé favorablement sur l’avant projet de loi d’interdiction de l’exploration et de l’exploitation (E&E) d’hydrocarbures indigènes. Ce texte devrait être présenté au Conseil des ministres du 6 septembre prochain, sa version finale et surtout son application seront le véritable test du poids de l’actuel numéro trois du Gouvernement Philippe 2 et demi.

Mise à jour 5 septembre 2017 ; Revue de presse.

La délibération du CNTE n° 2017-05, in extenso en bas de page, donne quelques indications sur la portée du texte qui vise essentiellement en ce qui nous concerne à créer un livre VII du code minier nouveau et à abroger deux articles de la loi « Jacob » du 13 juillet 2011. Ce sont ces articles que Me A. Gossement, auteur du rapport Droit minier et droit de l’environnement, 2011, à commenté hier jeudi 24 août sur son blog.

Annoncées le 6 juillet dernier ces dispositions législatives, diffusées par l’hôtel de Roquelaure via l’agence AEF,  proposent une définition des hydrocarbures non conventionnels, visent à ne plus délivrer de nouveaux permis d’exploration et de nouvelles concessions d’hydrocarbures mais pas à rejeter les demandes de prolongation de permis ! Enfin, les demandes de mutation des titres miniers ; permis et concessions ne sont pas mentionnées. Erreur matérielle de rédaction ?
L’on voit bien que la rédaction de ces dispositions est effectuée sous la contrainte des multiples procédures juridiques engagées depuis 2011.
En effet comme indiqué à plusieurs endroits dans les pages de ce site la doctrine française de l’exploration des hydrocarbures permet à ce jour, le dépôt en continu sur toute partie libre de droits du territoire national de demandes de permis d’exploration.

Dans la perspective de l’application de ces dispositions, le devenir par exemple, des permis «Plaine d’Alès», «Bassin d’Alès» et «Navacelles» nous concerne au plus haut point et leur absence de la liste mentionné au 2. ci-dessous alors qu’ils se trouvent dans la même situation que le permis «Plaines du Languedoc» qui y figure… nous interpelle fortement ! Voir nos pages Titres miniers et l’article Vers la fin de l’omerta sur les permis.

Ces informations parcellaires à ce jour, sont succinctes et nous regrettons l’absence d’annonce de modification des dispositions du code minier, du décret 2006-648 et de l’arrêté du 28 juillet 1995, décrivant les modalités de dépôt des demandes…
Nous rejoignons d’autres analyses qui pointent en l’état actuel des connaissances sur ce texte, un nouveau rendez vous raté sur la refonte d’un code qui patine depuis bientôt dix années. Code qui comme l’a rappelé Delphine Batho le 11 janvier 2017 n’est toujours pas conforme à l’article 7 de la Charte constitutionnelle sur l’environnement de 2004 ;

«Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.»

En effet il aurait été utile que le Gouvernement reprenne la main sur le processus de pétition en se donnant la possibilité d’ouvrir des appels à soumissions sur des « blocs » géographiques définis et dans un temps donné, ceci pour les autres activités régies par le code minier. Sortant ainsi de la position passive qui a produit depuis bientôt 15 années un engorgement des procédures donnant naissance à des recours contre des décisions implicites.

Cette volonté législative doit maintenant impérativement s’accompagner d’une transparence sur ces sujets, laquelle n’existe plus depuis fin 2015. Nous appelons le Gouvernement à rétablir sans délai les publications ad hoc.

 

Sommaire

1. Une définition des hydrocarbures non conventionnels
2. L’interdiction de nouvelles explorations ; permis
3. L’interdiction de nouvelles exploitations et de la prolongation de celles existantes ; concessions
4. L’abrogation des articles 2 et 4 de la loi du 13 juillet 2011
5. Délibération du CNTE du 23 août 2017
6. Revue de presse

Les « fuites » ci-dessus, sur le blog de Me Gossement indiquent :

1. Une définition des hydrocarbures non conventionnels

« Art. L. 711-1. – Sont considérés comme hydrocarbures non conventionnels :
1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon ;

2° Les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol. »

Nous regrettons que les pièges géologiques de grès ultra compacts contenant des gaz qualifiés de « tight » ne soient pas aussi expressément désignés. En effet nombre de permis du Sud-Ouest visent ces cibles géologiques qui ne pourront être explorées et donc exploitées que par fracturation. Par ailleurs Total pour son permis de Montélimar a indiqué comme objectif secondaire de telles formations géologiques.

« Art. L. 712-5. – Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas au gaz de mine qui est un gaz issu des veines de charbon dont la récupération se fait sans intervention autre que celle rendue nécessaire par l’aspiration de ce gaz des vides miniers afin de maintenir ceux-ci en dépression. »

Ce dernier projet d’article s’applique aux vides miniers existants ; galeries et puits de mines. Le méthane présent dans ces ouvrages miniers souterrains vestiges des charbonnages, étaient captés et rentabilisés par Gazonor, racheté par La Française de l’Énergie (LFE). Cet article ne caractérise donc pas les explorations menées par LFE dans l’Est et le Nord où des drains horizontaux sont activement forés dans les veines de charbon, créant ainsi de nouveaux vides miniers. Nous appelons le Gouvernement à mettre un terme sans délai à ces projets qui ne seront viables qu’en ayant recours à la fracturation hydraulique comme constaté partout ailleurs dans le monde. Voir Gaz pas les houilles, les mosellans face à LFE.

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2. L’interdiction de nouvelles explorations ; permis

« Art. L. 712-1. – L’exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental. »

« Art. L. 712-2. – L’exploration des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental. »
…/…
« II. – Les dispositions de l’article L. 712-2 du code minier s’appliquent aux demandes de permis exclusifs de recherches déposées à compter de la promulgation de la présente loi ainsi qu’aux demandes en cours d’instruction à cette même date, à l’exception des demandes de prolongation et sous réserve de décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée. »

Nous rappelons qu’un maximum de 130 demandes de permis d’exploration sont en cours et n’apparaissent pas sur le site ministériel à la page Ressources en hydrocarbures de la France. Par ailleurs la carte et la liste de titres miniers (permis et concessions) sont d’après notre suivi, incomplètes en ce qui concerne les permis, voir notre article op. cit. Nous interpellerons très bientôt le ministre, voir Lettre N. Hulot 2017.

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3. L’interdiction de nouvelles exploitations et de la prolongation de celles existantes ; concessions

« Art. L. 712-3. – L’octroi de nouvelles concessions d’hydrocarbures liquides ou gazeux est interdit sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, sous réserve des dispositions de l’article L. 132-6. »

« Art. L. 712-4. – La prolongation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental. »…
« Les dispositions de l’article L. 712-4 du même code s’appliquent aux demandes déposées à partir de la promulgation de la présente loi ainsi qu’aux demandes en cours d’instruction à cette même date, sous réserve de décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée. »

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4. L’abrogation des articles 2 et 4 de la loi du 13 juillet 2011

Ces dispositions proviennent directement des amendements « Biwer » au Sénat. Elles constituent la porte de sortie par la « recherche » sur une technique « française » de la fracturation hydraulique. Voir nos analyses ici et .

La modification voire l’abrogation de ces deux articles devait passer par le Parlement, le Conseil constitutionnel ayant indiqué dans sa décision n°2015-256 L qu’un seul des alinéas de l’article 2 ayant le caractère réglementaire ! Après la promulgation de la loi ici commentée le Gouvernement devra abroger le décret n°2012-385 issu de l’article 2 mettant ainsi un terme à la situation inachevée de la loi « Jacob » qui n’est actuellement, faute de nomination et de travail de la Commission… pas entièrement appliquée.

Le maintien des articles 1 et 4 est impératif tant que la procédure contentieuse introduite par le Groupe Total contre l’abrogation du permis de Montélimar constatée par l’arrêté du 12 octobre 2011 n’est pas close.

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5. Délibération du CNTE n° 2017-05 adoptée le 23 août 2017, in extenso :

«Le Conseil national de la transition écologique, saisi d’un projet de loi portant interdiction de l’exploration d’hydrocarbures sur le territoire national, composé d’un projet de texte de loi, de l’exposé des motifs et de l’étude d’impacts.

Salue les objectifs poursuivis par l’article 1, pleinement cohérents avec le plan climat du gouvernement adopté le 6 juillet 2017, avec la volonté d’« en finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone » décliné dans l’axe 9 « laisser les hydrocarbures dans le sous-sol », dans le but d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris ayant pour objectif de maintenir le réchauffement climatique de la planète en dessous de 1,5/2°C, et afin de développer les énergies renouvelables ;
Note que le caractère progressif de la sortie de l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040 doit permettre d’accompagner les entreprises et les territoires dans leur reconversion et appelle le gouvernement à proposer des actions dans ce sens, notamment par la mobilisation des futurs contrats de transition écologique ;
Et qu’elle est en phase avec l’objectif de diminution de la consommation des combustibles fossiles qui figure dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte ;
Insiste sur la nécessité que la fin de la production d’hydrocarbures en France aille de pair avec la baisse des consommations fossiles prévue par la loi de transition énergétique et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, afin de se conformer aux objectifs de l’Accord de Paris, ce qui permettra également de limiter les importations.

Rappelle que ce projet de loi devra être complété ultérieurement par une réforme du code minier afin notamment de traiter la question des mines non énergétiques et de l’après-mine.

Attire l’attention sur la nécessité de vigilance lors de l’autorisation des travaux de forage sur l’impact sur les nappes d’eau potable.

Regrette que la réforme des stockages de gaz envisagée par la loi de transition énergétique n’ait pas abouti à ce jour et souligne que l’article 2, qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance en permettant en particulier la mise en place d’une régulation pour les infrastructures de stockages souterrains de gaz, contribuera à améliorer la sécurité d’approvisionnement en gaz de la France, en mettant en œuvre une réforme attendue de tous les acteurs ;
Observe que l’article 3, qui précise la compétence de la Commission de régulation de l’énergie en matière de rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseau de distribution auprès des clients en contrat unique, contribue à protéger le consommateur contre des coûts excessifs en ce qui concerne sa consommation d’énergies ;
Prend note de l’article 4, qui permet de transposer les mesures prévues par la directive 2015/1513 relative aux biocarburants, et en particulier de responsabiliser davantage la chaîne des acteurs de la filière des biocarburants ;
Prend note de l’article 5, qui permet de transposer les mesures prévues par la directive 2016/2284 relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, et en particulier de réviser le plan national au moins tous les quatre ans (au lieu d’une révision quinquennale), et également lorsque l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques met en évidence la non atteinte des objectifs de réduction des émissions.
Souhaite que soit précisée ultérieurement par la réglementation la méthode utilisée pour calculer le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % mentionnée à l’article L. 661-4 du texte proposé.
Le Conseil national de la transition écologique émet un avis favorable sur le projet de loi.»

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6. Revue de presse ni exhaustive, ni partisane

Le projet de loi Hulot sur les hydrocarbures clôt la bataille du gaz de schiste, Lorène Lavocat, Reporterre, 6 septembre 2017
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Hulot présente une loi pour en finir avec la production d’hydrocarbures, AFP, 6 septembre 2017
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Pétrole : Nicolas Hulot engage la fin des derricks en France, Véronique Le Billon, Les Echos, 5 septembre 2017
« Les industriels misent sur le débat parlementaire pour infléchir le projet. Si l’objectif gouvernemental est de réduire la consommation de combustibles fossiles de 30 % à l’horizon 2030, « l’interdiction n’aura aucun impact sur la consommation et vous aurez donc des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires pour transporter ce pétrole, moins d’emplois et moins de taxes pour les communes », plaide Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip). Arnaud ­Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, ne croit en tout cas pas à de possibles indemnisations. « Il n’y a pas de droit à prolongation d’une concession et le juge peut être réceptif au motif d’intérêt général », estime-t-il. »
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Environnement: Macron reçoit des ONG et s’engage à les revoir, AFP, 5 septembre 2017
« Ces échanges nous ont permis de croiser nos inquiétudes, nos espoirs et nos attentes, et, pour nous, de faire de la pédagogie sur notre propre stratégie« , a déclaré M. Hulot à l’issue de la rencontre. « C’est un format que nous allons essayer de reproduire au minimum tous les trimestres« …
Cette réunion s’est tenue la veille de la présentation par M. Hulot en Conseil des ministres du projet de loi sur « l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures » sur le territoire français à l’horizon 2040.
Cette décision est « plus que symbolique« , a affirmé M. Hulot. La France deviendra « le premier grand pays industriel à oser prendre unilatéralement cet engagement« .
Largement repris

La France prépare sa sortie de la production d’hydrocarbures, AFP, 4 septembre 2017
Repris notamment par
Libération, Le Point, L’Express/L’Expansion, Sciences et Avenir, Géo, Capital, France Soir, etc.

Écologie : la feuille de route du ministre Nicolas Hulot, Le Parisien, 2 septembre 2017

A une heure de Paris, des puits de pétrole en sursis, AFP (Romandie), 01 septembre 2017
Repris notamment par
Le Point

Forages interdits en 2040 : « Débile, hypocrite et suicidaire » selon Habib, La Rép des Pyrénées, 31 août 2017

Loi interdisant l’exploitation des hydrocarbures: « dangereux » pour les industriels, AFP (Romandie), 30 août 2017
Repris notamment par
Le Point
Capital
Le Courrier Picard

Nicolas Hulot programme la fin de la (minuscule) production d’hydrocarbures en France pour 2040, Ludovic Dupin, Novethic, 29 août 2017

Projet de loi portant interdiction de l’exploration d’hydrocarbures sur le territoire national – Le Conseil national de la transition écologique émet un avis favorable, ID CiTé, le 29 août 2017

Interdiction de l’exploration d’hydrocarbures : feu vert du Conseil national de la transition écologique, Anne Lenormand, Localtis, 28 août 2017

La fin de l’exploitation des hydrocarbures en France : une mesure hautement (mais uniquement) symbolique, Myrtille Delamarche L’Usine nouvelle, le 28 août 2017

Le gaz de couche échappe à l’interdiction de l’exploration des hydrocarbures ! Claude Taton, 28 août 2017, Blogs Médiapart

Le gaz de couche, c’est pas du grisou, Isabelle Lévy, 27 août 2017, publié par Claude Taton

Nicolas Hulot ferme les vannes des hydrocarbures, Pierre Le Hir, Le Monde, 26 août 2017
in extenso nicolashulotfermelesvannesdeshydrocarbures_PLH_LM_20170826
Repris notamment par
L’automobile propre
Le Dauphiné
Europe1
Médias citoyens diois
La relève et la peste

La fin des hydrocarbures français est sur les rails, Valéry Laramée de Tannenberg, JDLE, 25 août 2017
in extenso lafindeshydrocarburesfrançaisestsurlesrails_VLT_JDLE_20170825

Un projet de loi pour en finir avec la production d’énergies fossiles, Laurent Radisson, Actu-Envir, 25 août 2017
in extenso unprojetdeloipourenfiniraveclesenergiesfossiles_LR_ActuEnvir_20170825

Une nouvelle exception française, amicale des foreurs… 25 août 2017

Les chantiers à risques qui attendent Hulot dès la rentrée, par Joel Cossardeaux, Les Echos, Le 22 août 2017

La France doit interdire l’exploration d’hydrocarbures, tribune de Stéphane His*, Les Echos, 31 juillet 2017
* Vice-président biocarburants et énergies renouvelables chez Technip, ex-chercheur (économiste) à l’Institut Français du Pétrole

La France ne doit pas interdire l’exploration d’hydrocarbures, tribune d’Olivier Appert*, Les Echos, 19 juillet 2017
* XMines, président de l’ifpEN 2003-2010, président du Conseil français de l’énergie 2011 à ce jour, Délégué général de l’Académie des technologies 2015 à ce jour.

L’industrie pétrolière et parapétrolière française regrette l’absence de concertation avant l’annonce concernant les conditions d’exercice des activités d’exploration et de production d’hydrocarbures en France, UFIP, 10 juillet 2017.

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