Archives par mot-clef : rapports article 6 loi Hulot

Loi Hulot, analyse citoyenne des rapports art.6

Publié le 11 septembre 2018 par Vigilhydrocarbfr

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… a imposé aux opérateurs pétrogaziers la production d’un rapport «démontrant l’absence de recours aux techniques interdites en application de l’article L. 111-13 … Continuer la lecture →

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Analyse du rapport d’Investaq « art.6 §4  » de la loi Hulot, concernant le permis Claracq

Publié le 4 juillet 2018 par GarrigueVaunage

Extrait annoté par nos soins du rapport d’Investaq sur le permis Claracq, prévu par l’alinéa 4* de l’article 6 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… La démarche … Continuer la lecture →

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