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Vers une (légère ?) (re)prise en main politique du corps des Mines ?

Publié le 25 août 2018 par AlainR

Le Journal Officiel de ce jour publie plusieurs textes précisant certaines des activités du Conseil général de l’économie… et corrigeant des erreurs matérielles dans les dispositions réglementaires d’attributions. Nous profitons de cette actualité pour un focus sur les procédures juridiques … Continuer la lecture →

Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Législatif et réglementaire, Permis | Marqué avec , , , , , , , , , , | Commentaires fermés