Archives par mot-clef : Broussy

Procédures juridiques des demandes de permis « Broussy », « Sémeacq » et « Moustey » d’Investaq (et Celtique)

Les titulaires du permis Claracq, sont aussi pétitionnaires de trois demandes de permis. Des décisions implicites de rejets ont été formées par silence de l’administration après expiration du délai d’instruction. Comme nombre d’autres demandeurs Investaq (et Celtique) ont introduit des … Continuer la lecture

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Certains des articles 1 à 11 de la loi « Hulot » un jour questionnés ?

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot », n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par le nombre ad hoc de parlementaires. Pour autant à l’occasion … Continuer la lecture

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