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Archives par mot-clef : Conseil constitutionnel
Les sages sous influence ?
© ADLTF & ODM juin 2018 Le 25 juin 2018– Lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Législatif et réglementaire
Marqué avec concessions, Conseil constitutionnel, Conseil d'état, demandes, Les amis de la Terre, loi Hulot, Observatoire des multinationales, permis
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Certains des articles 1 à 11 de la loi « Hulot » un jour questionnés ?
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot », n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par le nombre ad hoc de parlementaires. Pour autant à l’occasion … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Permis, Transparence
Marqué avec aarhus, Broussy, code minier, Conseil constitutionnel, En Marche, Guyane maritime, Hardman, Investaq, Jean-Pascal Simard, loi Hulot, QPC, recours, rejet implicite, Royal, Shelf, UFIP, Vermilion
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Vers la fin de l’omerta sur les permis ?
Titres Miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017 © MTES…BRESS Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » de sa nouvelle (1er mars 2017) interface Internet, une … Continuer la lecture
Publié dans Permis, Transparence
Marqué avec Bassin d'Alès, Basta ! Gaz Alès, cartes, Collectif Var, Conseil constitutionnel, Conseil d'état, Cour administrative d'appel, European gas limited, Gardéchois, Gaz de Gardanne, implicite, juridique, La française de l'énergie, Lundin Int., Lundin Petroleum, Navacelles, Nicole Bricq, permis, Philippe Martin, Plaine d'Alès, Plaines du Languedoc, recours, rejet, Rhône maritime, Titres miniers d'hydrocarbures, Transparence permis, Tribunal administratif, Vigilance gaz de Gardanne
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