Archives par mot-clef : Cour administrative d’appel

Claracq : vers une sismique alors que le Conseil d’État instruit toujours les pourvois ?

Ou : comment l’actuel code minier préserve outrageusement les droits des titulaires ? Le vendredi 20 juillet dernier la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a informé la délégation du Comité d’action citoyen de Garos 64410 opposé aux activités du permis exclusif de … Continuer la lecture

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Après 7 années d’opposition il n’y a (presque) plus de permis actifs dans le Gard !

Nous constatons avec plaisir la significative diminution du nombre de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures et de demandes d’octroi en métropole ainsi que dans les outre-mers par plusieurs séries d’arrêtés de rejets depuis 2016, voir notre suivi à la page … Continuer la lecture

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Vers la fin de l’omerta sur les permis ?

Titres Miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017 © MTES…BRESS Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » de sa nouvelle (1er mars 2017) interface Internet, une … Continuer la lecture

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