Archives de catégorie : Permis

Vers une (légère ?) (re)prise en main politique du corps des Mines ?

Le Journal Officiel de ce jour publie plusieurs textes précisant certaines des activités du Conseil général de l’économie… et corrigeant des erreurs matérielles dans les dispositions réglementaires d’attributions. Nous profitons de cette actualité pour un focus sur les procédures juridiques … Continuer la lecture

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Portugal, une association environnementale attaque la loi hydrocarbures !

L’association Algarve surf and marine activities a intenté le 14 août dernier un recours contre les dispositions législatives DL No. 109/94 sur l’E&E des hydrocarbures.

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Après Guyane maritime, bientôt de l’exploration offshore au large d’Arcachon ?

Demain se clôture l’enquête publique sur les forages de Total au large de la Guyane. Celle pour ceux de Vermilion sur le permis Aquila au large du bassin d’Arcachon a déjà eu lieu en 2014, à quand les forages ?

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Claracq : les aléas de la sismique en milieu rural…

Lundi 20 août 2018, la presse locale rapporte le renversement d’un camion vibrateur lors des opérations sur la commune de Garos.

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Juridique : Vermilion s’est battu et se bat sur tout !

Le rapport Délai d’instruction des demandes… l’avait esquissé en octobre 2015, l’ampleur des procédures juridiques touchant des titres miniers d’hydrocarbures se dévoile peu à peu.

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Claracq : les « vibrateurs » sont à l’oeuvre

Le train de quatre camions vibrateurs a commencé. GTG annonce la fin de la sismique pour fin septembre «nous aurons tout débarrassé».

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La justice portugaise suspend l’autorisation de forages d’ENI et GALP au large d’Aljezur

Victoire… partielle ! L’exemplaire mobilisation depuis 2015 autour des associations de l’Algarve contre l’E&E des hydrocarbures, vient de gagner une première bataille.

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Claracq ; les méthodes de voyou du sous-traitant « sismique » d’Investaq !

6 août 2018, «Au moins deux plaintes sont déposées à l’encontre de la société Investaq Énergie après que celle-ci s’est introduite sur les terres d’habitants de Garos, sans autorisation préalable…»

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Les approximations (juridiques…) de Mme Royal, de « Claracq », etc. à « Écomouv »

In fine qui paye ? «le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général». Cela fait écho avec les motivations hasardeuses de certains arrêtés … Continuer la lecture

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Bleue Lorraine Sud : pas de recours contre l’arrêté de rejet… c’est définitivement fini !

Greffe TA67 le 6 août 2018 : «Le tribunal administratif de Strasbourg n’a enregistré aucun recours contre l’arrêté de rejet de la demande de prolongation et de mutation du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures « Permis de Bleue Lorraine Sud » en … Continuer la lecture

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