Archives de catégorie : Permis

Permis de Savigny 2010 (77) où en est-on ?

Extrait de la carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures au 5 février 2018, après le communiqué ministériel du 1er février « …le rejet de 48 demandes d’octroi et de renouvellement de titres miniers : 42 demandes d’octroi de permis, 4 … Continuer la lecture

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Où est passé le permis de Saint-Griède ?

Carte du périmètre du permis de Saint-Griède selon l’arrêté du 8 décembre 2017 le prolongeant pour la deuxième fois jusqu’au 31 mai 2018 © minergies.fr (le site du BRESS) 15 mars 2018. La mise à jour le 26 juin 2018 … Continuer la lecture

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Permis de Claracq, tous à Garos 64410 le 6 juillet 2018

No comment !

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20 fois sur le métier… après un long séjour du côté obscur le BRESS communique !

Source inconnue. Depuis l’annonce de Nicolas Hulot au cours de la séance du 7 novembre 2017 au Sénat : M. Nicolas Hulot, ministre d’État. Monsieur Labbé, je demanderai à mon administration de veiller à la transparence des informations associées à … Continuer la lecture

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Pas de « sismique » sur Claracq, ni ailleurs !

Présentation schématique du principe d’une « sismique » © Andra 2010 Théâtre potentiel dès l’été 2018 (août et septembre ?) des premiers travaux de recherches d’hydrocarbures six mois après la mise en œuvre de la loi « Hulot », le permis Claracq concentre tous … Continuer la lecture

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Procédures juridiques des demandes de permis « Broussy », « Sémeacq » et « Moustey » d’Investaq (et Celtique)

Les titulaires du permis Claracq, sont aussi pétitionnaires de trois demandes de permis. Des décisions implicites de rejets ont été formées par silence de l’administration après expiration du délai d’instruction. Comme nombre d’autres demandeurs Investaq (et Celtique) ont introduit des … Continuer la lecture

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Procédure juridique relative au permis Claracq

Initiée en 2015 par un référé au Tribunal administratif de Pau contre la décision implicite de rejet des demandes de prolongation en troisième période, la procédure relative au permis « Claracq » a été frappée d’appels devant la Cour administrative de Bordeaux … Continuer la lecture

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Certains des articles 1 à 11 de la loi « Hulot » un jour questionnés ?

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot », n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par le nombre ad hoc de parlementaires. Pour autant à l’occasion … Continuer la lecture

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