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À jour le 18 sep 2018.
Vigilance Hydrocarbures France (VHF)
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sep 2018 – Nous voulons des Coquelicots – sep 2018
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Les gazouillis de Stop… @Stopgazdeschist
Les abréviations sont expliquées dans le glossaire, en évolution constante. Afin d’alléger les pages, des extensions sont proposées en .pdf s’ouvrant sur une autre fenêtre (clic droit !).
Sommaire
1. Attentes légitimes des citoyens sur les titres miniers d’hydrocarbures français (TMH)
2. Suivi -statuts et activités- des TMH, le complément citoyen à l’information officielle
3. Carte des TMH complémentaire aux données officielles
4. Liste associée à la carte
5. Décisions relatives aux TMH depuis le 21 septembre 2017 et historique depuis mi juillet 2015
Notre analyse de la situation VHF_Insert site_DoctrinePageAccueil_20180914
Attentes légitimes des citoyens mobilisés depuis fin 2010 et exprimées à de nombreuses reprises. Propositions ci-après visant à rétablir et maintenir enfin, un niveau de transparence satisfaisant sur les TMH. Par ailleurs des actions concrètes et rapides pour sortir de notre dépendance envers les énergies fossiles et ainsi engager plus avant la transition énergétique, sont maintenant impérieuses, compte-tenu notamment de l’urgence climatique.
11. Transparence
La situation actuelle de mise en ligne d’informations en pied de la page Ressources en hydrocarbures de la France, du site du ministère de la Transition énergétique et solidaire, si elle respecte a minima l’article 11 de la loi supra, n’est pas satisfaisante. Ci-après nos propositions déjà exprimées à de maintes reprises.
Nicolas Hulot s’était engagé au cours de la séance du 7 novembre 2017 au Sénat :
M. Nicolas Hulot, ministre d’État. Monsieur Labbé, je demanderai à mon administration de veiller à la transparence des informations associées à l’activité minière…En revanche, je peux m’engager devant vous sur une mise à jour trimestrielle de ces informations…Je m’engage néanmoins à publier ce qui peut être rendu public pour assurer la transparence des informations associées à l’activité minière.
Nicole Bricq en juin 2012 a publié une carte interactive de tous les permis, y compris les demandes, chaque TMH accompagné d’un cartouche permettant de télécharger les documents afférents. Assez rapidement cet outil n’a pas été tenu à jour et en l’absence d’une réforme substantielle du code minier à eu un effet contraire à son but initial, en montrant toujours plus de demandes d’octroi. Il a, ainsi que toute information officielle, été supprimé fin 2015. Des informations minimales ont été remises en ligne en mars 2017, préparant l’alternance gouvernementale.
Nicole BRICQ, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a décidé de procéder à la mise en ligne, sur le site du ministère, de l’intégralité des permis de recherche d’hydrocarbures -pétrole et gaz- accordés ou en cours d’instruction : «cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L’articulation entre droit de l’environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est pas acceptable».
1101. (9 sep 2018) Rétablir la formulation précédente (article 37 du décret 95-427) de la disposition sur la publicité des décisions négatives relatives aux demandes concernant les TMH actuellement en vigueur l’article 58 du décret 2006-648. Ce qui nous semble dans la trajectoire constatée du progrès général dans la transparence appliquée aux décisions officielles non sensibles.
1102. (9 sep 2018) Création d’un guichet unique (adaptation de minergies.fr ?) permettant la publication :
- De tous les documents in extenso avec leurs cartes, annexes et cahiers des charges, afférents aux ; permis et concessions, en vigueur, y compris les documents de la demande initiale de permis, définis par l’arrêté du 28 juillet 1995 et présentés par mineralinfo.fr.
- De toutes les décisions y compris les rejets ; décrets, arrêtés, lettres… les rapports article 3 de la loi «Jacob» ainsi que ceux article 6 de la loi «Hulot» (fait fin juin 2018 dont acte), les compte rendu des réunions mensuelles du groupe de travail ad hoc du CGEiet compétent pour les demandes relatives aux TMH.
- De tous les documents en lien avec les demandes relatives à ces TMH ; octroi (voir demande initiale ci-dessus), prolongation, mutation, extension, etc. dès quelles sont déclarées recevables.
- De toutes les décisions préfectorales ayant donné acte aux, ou sanctionné des ; déclarations de travaux -DOT- ainsi que celles les ayant autorisé ou sanctionné -DAT-, et celles encadrant les concessions ainsi que les infrastructures associées.
1103. (9 sep 2018) Mettre à jour projets-environnement.gouv.fr.
1104. (9 sep 2018) Mettre en ligne sans tarder le cadastre minier numérique présenté dans le projet Camino.
1105. (9 sep 2018) Tenir l’engagement de 2016 d’adhérer à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).
1106. (9 sep 2018) Répondre constructivement en temps réel aux légitimes et appropriées interpellations de l’expertise citoyenne en ce domaine.
1107. (9 sep 2018) Permettre la meilleure et plus large information possible du public sur les décisions ayant des incidences sur l’environnement. Permettre la meilleure participation possible de celui-ci à la prise de ces décisions. Pour ce faire actualiser la circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. Et donc l’accès le plus complet possible à l’information sur des projets impactant potentiellement l’environnement, et dans ce cadre, notamment dans l’immédiat, l’encadrement strict des techniques de récupération avancées dites « enhanced oil recovery » (EOR) employées sur ces concessions et à court terme leur abandon définitif.
12. Sortir de la dépendance envers les énergies fossiles
1201. (9 sep 2018) Sortir de la Charte internationale de l’énergie, comme l’a récemment fait notamment l’Italie, ainsi que de tous autres traités abandonnant la souveraineté nationale à des acteurs privés ou permettant à ces derniers de ne pas remplir leurs obligations notamment d’après-mine.
1202. (9 sep 2018) Conduire sans plus de délais, la réforme du code minier afin de rendre à l’État le pouvoir de s’opposer de la façon la plus juridiquement solide aux demandes relatives aux TMH émises par des pétitionnaires n’ayant pas ou pas suffisamment, conduit leur démarche exploratoire, ou ne présentant pas ou plus, les garanties nécessaires afin de poursuivre. Le projet remis fin 2013 par le groupe de travail dirigé par le Conseiller d’État T. Tuot, n’est pas satisfaisant. Rédiger des dispositions, notamment d’après-mine, afin de pourvoir rechercher efficacement l’éventuelle responsabilité des titulaires et concessionnaires défaillants.
1203. (9 sep 2018) Adapter en conséquence les textes ; décrets, arrêtés, circulaires, notes, etc. d’application de ce code.
1204. (9 sep 2018) Arrêt immédiat du financement par des acteurs étatiques, ou de la participation directe ou indirecte de l’État à des structures d’investissement ; banques, etc. de projets d’exploration et d’exploitation (E&E) d’hydrocarbures ; charbon, pétrole, gaz, hydrates de méthane, etc. nationaux ou internationaux.
1205. (9 sep 2018) Arrêt immédiat de l’exploration des gaz de couche dans tous les bassins houillers et le retrait immédiat du soutien de toute entité gestionnaire de fonds publics à l’entreprise « Française de l’énergie » et ses filiales.
1206. (9 sep 2018) Rejet définitif des demandes de prolongation de tous les permis exclusifs de recherches (PER) dont certaines font l’objet, depuis de longues années, de décisions implicites de rejet en application des articles 49 et 50 du décret n°2006-648. En effet quasiment toutes les demandes initiales de PER déposées à partir de 2006 comportaient des objectifs « non conventionnels » explicites. Leur reformulation à l’occasion des demandes de prolongation ne modifie en rien la réalité géologique des objectifs initialement visés et potentiellement atteignables.
1207. (9 sep 2018) Arrêt immédiat de la recherche fondamentale ou appliquée conduite par les instituts et établissements publics, et notamment ceux sous tutelle du ministre en partie chargés des énergies fossiles ; BRGM, ifp EN, ifp School, ANCRE, ifremer, CNRS, INERIS, etc. en ce qui concerne les techniques EOR, dont la fracturation hydraulique ne constitue qu’un volet.
1208. (9 sep 2018) Arrêt au plus tôt, et bien avant 2040, des concessions, par un renforcement de la police des mines et le développement des « contrats de transition écologique ».
1209. (9 sep 2018) Soutien à la lutte contre le dérèglement climatique.
1210. (9 sep 2018) Développement d’une transition énergétique basée sur une consommation raisonnée des énergies de flux et un mode de vie n’engageant pas les générations futures.
Suivi -statuts et activités- des titres miniers d’hydrocarbures français (TMH), effectué principalement par des membres de collectifs «non au gaz de schiste» poursuivant leurs activités vers la «fin» la plus rapide et complète de l’exploration et l’exploitation (E&E) des hydrocarbures indigènes à terre et en mer. Pétrole, gaz, charbon et substances connexes destinés à la combustion et à la pétrochimie invasive.
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9 septembre 2018 |
BRESS | VHF : juridique, etc. |
| Demandes de permis | 0 | 6 |
| Permis | 26 | 32 |
| demandes de Concessions | 1 | 2 |
| Concessions | 66 | 66 |
La colonne de droite du tableau ci-dessus comptabilise, en plus des chiffres officiels*, les titres miniers H pour lesquels nous avons connaissance de procédures juridiques en cours ainsi que de diverses demandes n’apparaissant pas sur les données officielles. Pour des raisons patrimoniales l’État ne publie pas les TMH faisant l’objet de contentieux, sauf Gex. Le nombre de contentieux est supérieur à nos données ; en avoir connaissance est ardu ! * Bureau des ressources énergétiques du sous-sol (BRESS) dépendant du ministère de la Transition énergétique et solidaire (MTES). Dernière mise à jour des TMH officiels ; carte du 28 juin 2018 et liste du 15 juin 2018.
Carte des TMH complémentaire aux données officielles. TMH faisant l’objet d’une procédure juridique connue et/ou officiellement actifs ; sismique déclarée ou en cours, ou forages demandés ou autorisés. Les numéros sont détaillés dans la liste ci-dessous.
La mise en œuvre de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite «Hulot», a permis, sous réserve de l’article 3, le rejet de toutes les demandes initiales de permis encore instruites à l’entrée en vigueur du texte le 1er janvier 2018. Les titulaires de nombreuses de ces demandes avaient introduit un ou des recours contre les décisions implicites et/ou explicites les rejetant. Certaines de ces procédures sont toujours actuellement instruites par la juridiction administrative. Il est donc possible qu’à l’avenir de nouveaux permis soient délivrés «en force de chose jugée» donc suite à des décisions juridiques définitives. Combien de temps avant le premier permis issu d’une demande rejetée suite à la loi «Hulot» ? Avant la fin de l’actuel quinquennat ? La carte ci-dessus, forcément incomplète car, malgré nos nombreuses demandes, nous n’avons toujours pas accès à toutes les informations ad hoc, tente de pallier l’absence de certaines caractéristiques dans les données officielles. Elle synthétise ces données* ainsi que celles obtenues auprès des services de l’État en région** et de la juridiction administrative. Explications sur la page Titres miniers. * Pied de la page officielle Ressources en hydrocarbures de la France. Voir aussi – minergies.fr – infoterre.brgm.fr – ifpEN – ** Préfectures, DREAL, DDT(M), etc.
Liste des TMH pointés dans la carte ci-dessus par les numéros.
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.D1681 Tartas 40
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
.D1688 Guyane maritime Shelf « Hardmann », offshore 973
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
.D1699 Nord Cambrai 59
- Recours supposé contre le rejet de la demande d’octroi.
.D1706 Moustey 33
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
Procédures juridiques des demandes de permis « Broussy », « Sémeacq » et « Moustey » d’Investaq (et Celtique)
.D1710 Broussy 51
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
.D1717 Séméacq 32, 40, 64 et 65
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
.P564 Guyane maritime, offshore 973
- DAT forages L’enquête publique des forages sur Guyane Maritime dès le 16 juillet 2018
.P569 Rhône maritime, offshore, 13 et 83
- Recours contre le rejet des demandes de prolongation.
.P575 Gaz de Gardanne 13
- Recours contre le rejet des demandes de prolongation.
.P576 Bleue Lorraine 57
- DAT forages ; Folschviller, Pontpierre, Tritteling
Bleue Lorraine 57 : premier Coderst favorable aux 5 DAT forages
.P580 Claracq 64
- Recours contre le rejet des demandes de prolongations.
- DOT sismique juillet, août, septembre 2018.
Pas de « sismique » sur Claracq, ni ailleurs !
.P597 Tarbes-Val d’Adour 65
- Recours contre le rejet des demandes de prolongations.
.P602 Saint-Griède 32
- Recours contre le rejet des demandes de prolongations.
Où est passé le permis de Saint-Griède ?
.P606 Ledeuix 64 – Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P607 Romilly-sur-Seine 10 et 51
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P608 Ardennes 08
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P611 La Moselle 54, 55 et 57
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P615 Gex 01, 39, 73 et 74
- Recours contre la décision du préfet de l’Ain d’irrecevabilité des demandes de prolongations.
.P618 Mios 33
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
- Forages des puits CDN-2D et CDN-3D autorisés par AP33 du 27 avril 2018.
- Demande de concession « Caudos-Nord » le 20 octobre 2017, apparemment actuellement instruite au stade de la recevabilité. Voir le rapport « article 6 » de la loi « Hulot ».
.P619 Valenciennois 59
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P622 Pays de Buch 33, 40
- AP33 forages du 30 octobre 2013 non encore mis en œuvre
.P623 Savigny 77
- Demandes de prolongations en cours d’instruction. Absent des données officielles depuis le 5 février.
Permis de Savigny 2010 (77) où en est-on ?
.P630 Sud Midi 59
- Recours contre le rejet des demandes de prolongations ?
.demande C99 Nonville extension 77
- Demande d’octroi de concession.
.C01 Péchelbronn 67
- Expire le 31 décembre 2018.
.C02 Saint Marcet 31
- Expire le 31 décembre 2018.
.C10 Cazaux 33
- AP33 forages du 11 avril 2015 non encore mis en œuvre ?
.C17 Lavergne 33
- AP33 forages du 2 décembre 2014 non encore mis en œuvre ?
.C24 Vic-Bilh 64
- AP64 forages du 24 février 2015, non encore mis en œuvre ?
.C37 Champotran 77 (+C79 La Conquillie)
- AP77 forages du ?
.C51 Vert-le-Petit 91
- Demande de prolongation en cours d’instruction.
.C52 La Croix-Blanche 91
- Demande de prolongation en cours d’instruction.
.C53 Vert-le-Grand 91
- Demande de prolongation en cours d’instruction.
.C66 Vert-La-Gravelle 51
- AP51 10 forages n°07 du 10 février 2014, non encore mis en œuvre ?
.C76 Muelhweg 67
- DAT forages Concession de Muehlweg : bientôt des forages en Alsace ?
.C79 La Conquillie 77
- AP77 forages voir C37 Champotran 77
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Décisions prolongeant, mutant, étendant ou rejetant (des demandes relatives à) des Titres miniers d’hydrocarbures (TMH) depuis le 14 septembre 2017, JO du 21, date du premier arrêté interministériel Hulot/Lemaire. Historique depuis mi 2015.
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4 septembre 2018 nomination de François de Rugy
28 août 2018 démission de Nicolas Hulot
.Prolongation de P634 Seebach 67 par arrêté du 27 août 2018, JO du 7 septembre.
.Prolongation de P598 Soufflenheim 67 par arrêté du 26 juillet 2018, JO du 29 août.
.Octroi de C80 Saint-Lupien 10 par décret du 12 mars 2018, JO du 14.
.Prolongation de P617 Est Champagne 08, 51 et 54 par arrêté du 2 mars 2018, JO du 3.
.Rejet de la demande de concession d Chartrettes Ouest par décret du février 2018 non publié.
.Rejet de la demande de concession d Faÿs par décret du février 2018 non publié.
.Rejet de la demande de prolongation de P590 Lons-le-Saulnier 01, 25, 39 et 71 par arrêté du 8 février 2018 non publié.
.Rejet de la demande de prolongation de P577 Foix 09, 31 et 65 par arrêté du 8 février 2018 non publié.
.Octroi de C79 Conquillie 77 par décret du 2 février 2018, JO du 4.
.Octroi de C78 Avon-la-Pèze 10 par décret du 2 février 2018, JO du 4.
.Octroi de C77 Amaltheus 51 par décret du 2 février 2018, JO du 4.
.Prolongation de C47 Eschau 67 par décret du 2 février 2018, JO du 4.
.Extension de C37 Champotran 77 par décret du 2 février 2018, JO du 4.
.Mutation de C14 Coulommes-Vaucourtois 77 et C58 d’Île-du-Gord 77 par décret du 26 décembre 2017, JO du 4 février.
.Prolongation de P633 Forcelles 54 par arrêté du 31 janvier 2018, JO du 4 février.
.Prolongation de P604 La Folie de Paris 10, 51 et 77 par arrêté du 31 janvier 2018, JO du 4 février.
.Prolongation de P589 Aquila 33 par arrêté du 31 janvier 2018, JO du 4 février.
1er février 2018 communiqué MTES «Mise en œuvre de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures…
.Lettres Hulot/Lemaire du 31 janvier 2018 confirmant les rejets implicites des demandes d’octroi de permis encore instruites au 1er janvier 2018
.Rejet de la demande de prolongation de P621 Plaines-du-Languedoc 11 et 34 par arrêté du 29 décembre 2017 non publié.
.Rejet de la demande de prolongation de P581 Bleue Lorraine Sud 57 par arrêté du 29 décembre 2017 non publié.
30 décembre 2017 promulgation de la loi n° 2017-1839 «mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures…
21 décembre 2017 décisions (définitives) de la C78 de Versailles sur des litiges portant sur le recours à la technique de la fracturation hydraulique.
19 décembre 2017 adoption du PJL par l’AN.
.Prolongation de P620 Marcilly-le-Hayer 10 et 89 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Prolongation de P618 Mios 33 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Prolongation de P611 Moselle 54, 55 et 57 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Prolongation de P602 Saint-Griède 32, 33, 64 et 65 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Prolongation de P593 Pays du Saulnois 57 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Prolongation et mutation de P591 Mairy 51 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Mutation de P576 Bleue Lorraine 57 par arrêté du 11 octobre 2017, JO du 17.
.Prolongation de P564 Guyane maritime 973 par arrêté du 14 septembre 2017, JO du 21.
6 septembre 2017 réception par l’AN du PJL «Hydrocarbures».
6 septembre 2017 Conseil des ministres et présentation à la presse du PJL hydrocarbures différent de celui ayant été validé par le CNTE.
1er septembre 2017 avis du CE.