Archives par mot-clef : code minier

Certains des articles 1 à 11 de la loi « Hulot » un jour questionnés ?

Publié le 21 juin 2018 par GarrigueVaunage

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot », n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par le nombre ad hoc de parlementaires. Pour autant à l’occasion … Continuer la lecture →

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L’avant-projet de loi régissant de l’E&E des hydrocarbures analysé

Publié le 24 août 2017 par AlainR

Mercredi 23 août 2017 le Conseil national de la transition écologique (CNTE) réuni en urgence, s’est prononcé favorablement sur l’avant projet de loi d’interdiction de l’exploration et de l’exploitation (E&E) d’hydrocarbures indigènes. Ce texte devrait être présenté au Conseil des … Continuer la lecture →

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Fin de l’exploration sur l’ile d’Anticosti, mais à quel prix ?

Publié le 2 août 2017 par VaunageolVigilant

Le ministère des Énergies et des ressources naturelles du Québec vient d’annoncer la soustraction définitive de l’île d’Anticosti à l’exploration et à l’exploitation pétrolière et gazière. Cette annonce rappelle celle de notre ministre Nicolas Hulot du 6 juillet dernier de … Continuer la lecture →

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