Archives de catégorie : Juridique

Après Guyane maritime, bientôt de l’exploration offshore au large d’Arcachon ?

Publié le 22 août 2018 par AlainR

Demain se clôture l’enquête publique sur les forages de Total au large de la Guyane. Celle pour ceux de Vermilion sur le permis Aquila au large du bassin d’Arcachon a déjà eu lieu en 2014, à quand les forages ?

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Juridique : Vermilion s’est battu et se bat sur tout !

Publié le 20 août 2018 par Vigilhydrocarbfr

Le rapport Délai d’instruction des demandes… l’avait esquissé en octobre 2015, l’ampleur des procédures juridiques touchant des titres miniers d’hydrocarbures se dévoile peu à peu.

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Les approximations (juridiques…) de Mme Royal, de « Claracq », etc. à « Écomouv »

Publié le 6 août 2018 par GarrigueVaunage

In fine qui paye ? «le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général». Cela fait écho avec les motivations hasardeuses de certains arrêtés … Continuer la lecture →

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Bleue Lorraine Sud : pas de recours contre l’arrêté de rejet… c’est définitivement fini !

Publié le 6 août 2018 par GarrigueVaunage

Greffe TA67 le 6 août 2018 : «Le tribunal administratif de Strasbourg n’a enregistré aucun recours contre l’arrêté de rejet de la demande de prolongation et de mutation du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures « Permis de Bleue Lorraine Sud » en … Continuer la lecture →

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Permis de Seebach (67), Vermilion est aux commandes !

Publié le 30 juillet 2018 par GarrigueVaunage

La prolongation et la mutation du permis de Seebach 2013 (67) est parue au Journal Officiel ce dimanche 29 juillet 2018…..

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Claracq : vers une sismique alors que le Conseil d’État instruit toujours les pourvois ?

Publié le 26 juillet 2018 par GarrigueVaunage

Ou : comment l’actuel code minier préserve outrageusement les droits des titulaires ? Le vendredi 20 juillet dernier la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a informé la délégation du Comité d’action citoyen de Garos 64410 opposé aux activités du permis exclusif de … Continuer la lecture →

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Claracq : les légitimes citoyens s’expriment devant la préfecture

Publié le 21 juillet 2018 par AlainR

Après qu’une délégation ait exposé hier matin au secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (P-A) l’opposition citoyenne argumentée à la DOT sismique* projetée dans les jours à venir sur 14 communes situées sur le périmètre du permis de recherches … Continuer la lecture →

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Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets, l’enfumage continue !

Publié le 17 juillet 2018 par GarrigueVaunage

L’autorité environnementale a émis le 11 juillet 2018 un avis particulièrement cinglant sur le projet de décret en consultation publique jusqu’au 28 juillet……….

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Le permis Plaines du Languedoc est définitivement… échu !

Publié le 14 juillet 2018 par GarrigueVaunage

Les tribunaux administratifs de Montpellier et Paris nous ont confirmé l’absence de recours contre l’arrêté de fin décembre 2017 rejetant les demandes de prolongations de 2014 de PdL !……….

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L’environnement… dans la Constitution, vers du concret, ou ?

Publié le 13 juillet 2018 par GarrigueVaunage

« …La République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques », selon les termes de l’amendement des rapporteurs, du groupe LREM et de non-inscrits adopté en première lecture, par 65 voix contre 3, … Continuer la lecture →

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